829WP/1-829WP/13
Cote/Cotes extrêmes
Date
Description physique
Importance matérielle
Origine
Modalités d'entrées
Numéro de bordereau de versement : 00603
Versant ou donateur : Halles et Marchés
Type d'entrée : Versement
Présentation du contenu
Occupation du domaine public, marchés alimentaires, halles, kiosques 1873-1978
DOMAINE
Note sur le classement : Classé en mai 1995.
Conditions d'accès
Communicable
Archives publiques
Fonctions
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC :
- réglementation, projets de tarification et tarification du droit de place des marchands ambulants, des photofilmeurs, des démonstrateurs, des artistes de rue et des véhicules publicitaires, réglementation et tarification des droits de voirie : correspondance, textes officiels, fascicules, périodiques (1958-1978)
- gestioin des demandes d'occupation du domaine public : correspondance (1978)
Langue des unités documentaires
Mots clés matières