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1C/700001-1C/701999

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Monographies imprimées : tranche 5 : à partir de 700 000 : brochure in quarto (entre 25 et 30 cm hauteur)

Edit du Roy, par lequel Sa Majesté, pour réduire le nombre de privilégiéz, fixe celuy des Officiers nécessaires pour le service des chancelleries près les Cours supérieures du royaume, et de celles des présidiaux, supprime tous les officiers des dites chancelleries, et en crée de nouveaux en moindre nombre. Donné à Marly au mois de juin 1715

Cote/Cotes extrêmes

1C/701729

Complément du titre

Autre titre : Edit du Roi 1715

Langue des unités documentaires

Français

Lieu de publication, production et/ou distribution

Paris

Nom d’éditeur, producteur et/ou distributeur

IMPR. ROYALE

Date de publication, production et/ou distribution

MDCCXV

Conditions d'accès

Communicable

Pagination

20 p.

Composition du matériau

Papier

Notes sur la zone de la description matérielle

FR SAFIG 20031001

Mots clés matières

Tribunaux (généralités)

Mots clés typologiques

brochure