Cote/Cotes extrêmes
Date
Importance matérielle
Caractéristiques physiques
Histoire de la conservation
Le service des archives du Consulat est créé dès 1320 : le fonds a donc été conservé depuis cette date dans les lieux successifs du pouvoir municipal.
Modalités d'entrées
Versant ou donateur : Consulat de Lyon
Présentation du contenu
1- Nommées
2 - Taxes
3 - Comptabilité communale : comptes-rendus de recettes et dépenses rédigés par les receveurs (1364-1790, CC 373-4400).
La série CC contient les données relatives à la fiscalité et à la comptabilité de la commune : impôts, taxes et comptes rendus de recettes et dépenses établis par les receveurs. Elle contient notamment les « nommées », c'est-à-dire les matrices fiscales dressées sous l'Ancien régime pour établir l'assiette des impôts directs (tailles et aides royales, impôts municipaux) en évaluant les facultés contributives de chaque famille.
Évaluation, tris et éliminations, sort final
A notre connaissance aucune élimination n'a été pratiquée et l'ensemble du fonds est conservé à des fins historiques.
Accroissements
Le fonds est fermé.
Mode de classement
L'étude des registres s'est basée sur l'inventaire synoptique rédigé précédemment par Rolle. Il répertorie, du XIV° au XVII° siècle (jusqu'en 1790), dans un classement qui suit un ordre de matière, les rôles des nommées, taxes et impositions, ainsi que des titres et des pièces de procédures concernant divers impôts et les prétentions à l'exemption de certains contribuables. Une comparaison a été établie entre les analyses de l'état matériel qui ont été faites en 1865 et l'état actuel des registres. Si nécessaire, des modifications et des compléments y ont été apportés: pièces manquantes, foliotation, sceaux, état de conservation...Ces observations ont permis à la fois la mise à jour de l'inventaire de 1865, et une revue complète de l'état physique des documents.
Conditions d'accès
Communicable
Archives publiques
Conditions d'utilisation
Langue des unités documentaires
Autre instrument de recherche
Un inventaire des archives communales antérieures à 1790 a été réalisé par Fortuné Rolle en 1865. De cet inventaire sont tirées les 800 premières notices du fonds.
Existence et lieu de conservation des originaux
Le fonds est conservé aux Archives municipales de Lyon
Existence et lieu de conservation de copies
Toute la série est microfilmée (2MI48).
L'ensemble des nommées est également numérisée et disponible sur la page des Archives en ligne .
Documents en relation
Archives municipales de Lyon
Archives départementales du Rhône et de la métropole de Lyon
Bibliographie
Archives municipales de Lyon
Informations sur le traitement
Cette fiche de fonds a été rédigée en juin 2017 par Soledad Lida, conservatrice des bibliothèques stagiaire, sous la responsabilité d'Anne-Marie Delattre, attachée de conservation, conformément aux recommandations de la norme ISAD(G).
Mots clés titres
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
Comptabilité communale (1626 - 1628) Pièces justificatives des comptes de Pierre Bernico
Comptabilité. Pièces justificatives des comptes du receveur Pierre Bernico. 1er Recettes : Ampliation de quittances délivrées par Pierre Bernico à Ogier de Marcillac, constatant les versement faits par ce fermier (p. 1 à 5). Expédition de pièces de procédure, d'une délibération consulaire et d'un arrêt de la cour des aides relatif à la poursuite exercée par le receveur Bernico contre Ogier de Marcillac pour obtenir paiement des trois premiers quartiers de l'année 1628. Cet arrêt détend au comptable de poursuivre le sous-premier des aides et de mettre aucune contrainte d'exécution contre lui (p. 4 à 6). 2ème Dépenses : Quittances des rentiers sur les gabelles énumérés dans l'analyse de l'article précédent ou de leurs fondés de procuration, données séparément pour chacune des années 1626, 1627 et 1628 (p. 7 à 143) ; on relève en outre, quelques procurations pour toucher des arrérages ; l'expédition d'un acte de cession de rente par Guyot de Masso à Sibille Torveau, femme de Zanobis de Quibly (p. 46) ; l'expédition du contrat de rente consenti par le Consulat aux Jésuites de Tournon (p. 57) ; l'expédition d'un transport d'arrérages de rentes par Claudine Devent, veuve de François Ridady-Violier, à Claude Voyret (p. 82) ; les expéditions du testament d'Antoine Pilhet et des pièces relatives à la constitution de la dot moniale de Marguerite Pilhet, religieuse au monastère de la Visitation de Lyon, et à la cession consentie par elle de sa part de rente en faveur de son frère Jean Pilhet (p 100) ; l'expédition d'un acte de transport d'arrérages de rente par Jacques de Grossepierre à Claude Voyret (p. 104) ; l'expédition d'un acte de cession de rente par Christophe Melchior de Beauformont à Pierre Bernico (p. 130) ; expédition d'un acte de transport d'arrérages de rentes par Jacques de Grossepierre à Rostain Bertrand, bourgeois du Buys (p. 135) ; l'expédition d'un acte de transport d'arrérages de rente par Louis de Dortan à François Voyret (p. 142).
Langue des unités documentaires
Existence et lieu de conservation de copies
Microfilmé en 2 Mi 48
Mots clés personnes