Cote/Cotes extrêmes
Date
Importance matérielle
Origine
Modalités d'entrées
Versant ou donateur : Service juridique et Contentieux
Type d'entrée : Versement
Présentation du contenu
Urbanisme : contentieux des permis de construire, 1989-1998.
COMMUNAUTE URBAINE DE LYON. Versement du service juridique et contentieux de la communauté urbaine ayant transité par les archives communautaires, rassemblant des archives issues de versements différents et/ou extraites des dossiers en cours d'archivage dans le service.
Date d’arrivée approximative : 1999
Note sur le classement : TRAITE GLOBALEMENT EN 2000 (à partir des listes existantes)
Conditions d'accès
Communicable
Archives publiques
Cote/Cotes extrêmes
Date
Histoire de la conservation
Cotes d'origine Archives Courly 1470 W 22, 1470 W 23
Présentation du contenu
PERMIS DE CONSTRUIRE, recours contentieux - 6ème arrondissement . 42 boulevard des Belges, syndicat des copropriétaires des 85-87 rue Duquesne contre Ville de Lyon, recours contre permis de construire n° 92-148 délivré le 17 novembre 1992 à la société lyonnaise de construction (1992-1994)
Langue des unités documentaires
Mots clés matières