Cote/Cotes extrêmes
Date
Importance matérielle
Caractéristiques physiques
Histoire de la conservation
Le service des archives du Consulat est créé dès 1320 : le fonds a donc été conservé depuis cette date dans les lieux successifs du pouvoir municipal.
Modalités d'entrées
Versant ou donateur : Consulat de Lyon
Présentation du contenu
1- Nommées
2 - Taxes
3 - Comptabilité communale : comptes-rendus de recettes et dépenses rédigés par les receveurs (1364-1790, CC 373-4400).
La série CC contient les données relatives à la fiscalité et à la comptabilité de la commune : impôts, taxes et comptes rendus de recettes et dépenses établis par les receveurs. Elle contient notamment les « nommées », c'est-à-dire les matrices fiscales dressées sous l'Ancien régime pour établir l'assiette des impôts directs (tailles et aides royales, impôts municipaux) en évaluant les facultés contributives de chaque famille.
Évaluation, tris et éliminations, sort final
A notre connaissance aucune élimination n'a été pratiquée et l'ensemble du fonds est conservé à des fins historiques.
Accroissements
Le fonds est fermé.
Mode de classement
L'étude des registres s'est basée sur l'inventaire synoptique rédigé précédemment par Rolle. Il répertorie, du XIV° au XVII° siècle (jusqu'en 1790), dans un classement qui suit un ordre de matière, les rôles des nommées, taxes et impositions, ainsi que des titres et des pièces de procédures concernant divers impôts et les prétentions à l'exemption de certains contribuables. Une comparaison a été établie entre les analyses de l'état matériel qui ont été faites en 1865 et l'état actuel des registres. Si nécessaire, des modifications et des compléments y ont été apportés: pièces manquantes, foliotation, sceaux, état de conservation...Ces observations ont permis à la fois la mise à jour de l'inventaire de 1865, et une revue complète de l'état physique des documents.
Conditions d'accès
Communicable
Archives publiques
Conditions d'utilisation
Langue des unités documentaires
Autre instrument de recherche
Un inventaire des archives communales antérieures à 1790 a été réalisé par Fortuné Rolle en 1865. De cet inventaire sont tirées les 800 premières notices du fonds.
Existence et lieu de conservation des originaux
Le fonds est conservé aux Archives municipales de Lyon
Existence et lieu de conservation de copies
Toute la série est microfilmée (2MI48).
L'ensemble des nommées est également numérisée et disponible sur la page des Archives en ligne .
Documents en relation
Archives municipales de Lyon
Archives départementales du Rhône et de la métropole de Lyon
Bibliographie
Archives municipales de Lyon
Informations sur le traitement
Cette fiche de fonds a été rédigée en juin 2017 par Soledad Lida, conservatrice des bibliothèques stagiaire, sous la responsabilité d'Anne-Marie Delattre, attachée de conservation, conformément aux recommandations de la norme ISAD(G).
Mots clés titres
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
Comptabilité communale (1610) Pièces justificatives des comptes d'Antoine Rougier
Comptabilité. Pièces justificatives des comptes du receveur Antoine Rougier. Expédition d'une sentence de la sénéchaussée validant le bail passé par François Platel, baron de Vaux, d'un bateau appartenant à la ville dont il est locataire, à Pierre Duisson, boucher, son sous-locataire, malgré l'opposition du Consulat (p. 1). Expédition du contrat de louage par le Consulat : à Pierre Richard, dit Homet, laboureur, de quatre bicherées de terre près la porte Saint-Sébastien, pour quatre années et " quatre prinzes de fruicts " ; à Louis Colon, jardinier, du jardin dans le bastion, près la porte de Pierre Scize, pour trois années ; à Jean Blanchet, laboureur, des terres appelées " Pireigny " près le boulevard Saint-Jean, et d'une petite maison, pour quatre années et quatre prises de fruits ; à Antoinette Rougier et Etienne Guyot, son fils, toutes les terres remises à la ville par M Baronnet, pour trois années ; à Jean Pelletier, me chandelier, de la première boutique de triperie le long du Rhône pour trois années (p. 2 à 6). Expédition d'un acte de vente par le Consulat à Marsault Chaluet, d'une maison et d'une terre, situées à la côte Saint-Sébastien, et tenues par feu David Pain, moyennant 200 livres d'entroges et une pension de 20 livres (p. 7). Expédition de baux de trois ans passés par le Consulat pour les bancs de la boucherie Lanterne : à Jean Prador, du troisième banc ; à Etienne Yvon des quatrième et cinquième ; à Claude Huguet du sixième ; à Antoine Gras du neuvième ; à dame Odieu, par Pierre Cusset du dixième ; à Jean Cusset du onzième ; à Maurice Gras du douzième ; à Pierre Cusset du treizième ; à Pierre Reydellet du quinzième ; à Nicolas Alboud du seizième ; à Henry Ferronel du dix-septième ; à Guillaume Cognan du dix-huitième ; à Jean Riondet, chandelier, du dix-neuvième ; à Claudine Forest, femme de Etienne Gênes du vingtième ; à Antoine Cusset du vingt et unième ; à Florie Durand, femme de Jean Cuntier, du vingt-deuxième ; à Marguerite Cador, veuve Benoît Ogier, du vingt-troisième ; à André Couzy du vingt-quatrième ; à Jean Durand, dit Yvon, du vingt-cinquième ; à Claudine Martin, femme de Jean Pomerieu, du vingt-sixième ; à Paule Cusset et Etienne Yvon du vingt-septième ; à Pierre Gottet du vingt-huitième ; à André Fayet du trente-neuvième ; à Guillaume Jacquin du quarantième ; à Jean Bernard du quarante et unième ; à Jean Cognan des quarante deuxième et quarante troisième ; à Arthaud Bouchard du quarante quatrième ; à Pierre Coquet du quarante cinquième ; à Jean Cusset le jeune du quarante sixième ; à Antoine Jay du quarante septième ; à Nesme Viard du quarante huitième ; à Pierre Bolioud, du quarante neuvième ; à Jean de Gey du cinquantième ; à Gilles Odieu du cinquante unième banc ; et au même de la maison dans la boucherie Lanterne. Expédition d'un acte de cautionnement par Jean Cusset pour Nesme Gazet, locataire d'un banc de la boucherie Lanterne ; note relative à des payements de ce loyer (p. 8 à 44) Mandements et quittances du notaire Labruyère pour sa part des droits de lods payés à la ville par Michelette Chervet, veuve Etienne Gondy ; Jean Vallet et Marguerite Darut ; Claude Benoist, sieur de la Chassaigne ; et Jacques Declercy (p 45 et 48). Certificats des produits de la rêve, délivrés par Noël Archimbaud, commis au contrôle de cette imposition (p. 49 à 52). Expédition du contrat de bail passé par le consulat à Jean Rey, de la rêve de Ste Colombe (p. 53).
Langue des unités documentaires
Existence et lieu de conservation de copies
Microfilmé en 2 Mi 48
Mots clés personnes