1457 WP

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

1457WP/1-1457WP/43

Date

1811-1988

Importance matérielle

137

Origine

Immeubles menaçants ruine

Modalités d'entrées

Versant ou donateur : Immeubles menaçants ruine

Type d'entrée : Versement

Présentation du contenu

Immeubles menaçant ruines : contentieux concernant l'effrondement du cours d'Herbouville, et construction d'un ouvrage d'art sur l'emplacement 1811-1987.

PREVENTION SECURITE
Attention article 000

Date d’arrivée approximative : 1991

Note sur le classement : Classé en février 1993.

Conditions d'accès

Communicable

Archives publiques

1457WP/40

Cote/Cotes extrêmes

1457WP/40

Date

1975-1986

Présentation du contenu

COURS D'HERBOUVILLE :

- Immeuble n°11 : affaire Monsieur Clément ELBAZ : bordereau d'envoi, correspondance 1985-1986

- Copropriété n°12 : régie BOUVIER & FAVRE : . réaménagement de l'immeuble, démolition de la partie en saillie, travaux : bordereaux d'envois, facture, copies d'arrêtés du Maire, devis, bon de commande, procès-verbal d'assemblée, chronologie, note complémentaire sur le confortement, ordre de service, correspondance 1977-1986 . appartement de Monsieur BOUCHUT, locataire, relogé n°6 quai de la Pêcherie : devis, procès-verbal de constat d'huissier effectué par Maître Albert LANFREY, factures EDF GDF, correspondance 1982-1984 . appartement de Madame VOLANDE, propriétaire,loué à Monsieur PERRON-TROISGROS : devis estimatif, plans, factures, bon de commande, fiche d'engagement de travaux, bordereaux d'envoi, récapitulatif du montant des travaux, correspondance 1983-1985 . local commercial "Le petit bouchon" : devis estimatif, devis descriptif, mémoire des travaux exécutés, certificat administratif, copie d'assignation en justice devant le Tribunal de Commerce de Lyon, mémoire en réponse et d'appel en cause, décision n°32425 du Tribunal Administratif de Lyon, pré-rapport d'expertise, compte rendu d'expertise, correspondance 1983-1985 . appartement de Monsieur DAIME, propriétaire,loué à Madame BOUCHU : devis estimatif 1983 . appartement de Madame NETTY-BOISSET, propriétaire : devis estimatif 1983

- Immeuble n°13 : régie BARIOZ . acquisition de l'immeuble par la Ville de Lyon : copies d'arrêtés du Maire, extrait du Bulletin Municipal Officiel, factures , photographies couleur, actes de cession, correspondance 1977-1984 . appartement de Monsieur SANNEJEAN, propriétaire : compte rendu de réunion, bordereaux d'envois, rapports d'intervention, certificat administratif, copie d'arrêté du Maire, extrait du Bulletin Municipal Officiel, correspondance 1983-1984

- Immeuble n° ;14 A et 14 B : régie DONNEAUD : correspondance, photographies noir et blanc 1977-1982

- Immeuble n°14 et immeuble n°15 : régie DONNEAUD : plans par étage des immeubles, coupe 1975

- Immeuble n°15 : régie DONNEAUD : correspondance 1977-1978, 1981

- Immeuble n°16 : propriétaire Madame Germaine DISERENS : brouillon d'arrêté du Maire, bon de commande, extrait du Bulletin Municipal Officiel, copie d'arrêté du Maire, certificat d'affichage, bordereau d'envoi, correspondance 1977-1983

Conditions d'accès

Communicable

Langue des unités documentaires

Français