Projet d'impôts sur les bénéfices commerciaux et industriels en remplacement de la contribution des patentes et sur les salaires. [Complément de l'impôt sur le revenu]

Aide à la recherche

1C/700001-1C/701999

Déplier tous les niveaux

Complément du titre

Monographies imprimées : tranche 5 : à partir de 700 000 : brochure in quarto (entre 25 et 30 cm hauteur)

Cote/Cotes extrêmes

1C/700995

Mention de responsabilité

Rapport de M. H. Chamonard. Membre de la Chambre. [Séance du 15 novembre 1916]

Collectivité auteur

Chambre de commerce et d'industrie (Lyon)

Auteur

Langue des unités documentaires

Français

Lieu de publication, production et/ou distribution

[S.l.] [Lyon]

Nom d’éditeur, producteur et/ou distributeur

[IMP. A. REY]

Conditions d'accès

Communicable

Pagination

16 p.

Composition du matériau

Papier

Notes sur la zone de la description matérielle

FR SAFIG 20031001

Mots clés matières

Mots clés personnes

Mots clés collectivités