732WP/1-732WP/82
![Recherches Archives de Lyon](/assets/src/Custom/assets/static/front/img/icono-logo/logo-header.36348587fba048236de303fce4d97a91.png)
Cote/Cotes extrêmes
Date
Description physique
Importance matérielle
Origine
Modalités d'entrées
Numéro de bordereau de versement : 00566
Versant ou donateur : Régie des biens communaux - 3B
Type d'entrée : Versement
Conditions d'accès
Communicable
Archives publiques
Fonctions
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
Assurances : règlement des sinistres dont la Ville est responsable ou victime : accidents ayant entrainé un contentieux : correspondance, notifications de jugements, certificats administratifs (1957-1973)
Conditions d'accès
Communicable
Langue des unités documentaires
Mots clés matières
Mots clés personnes