1291WP/1-1291WP/18
Cote/Cotes extrêmes
Date
Description physique
Importance matérielle
Origine
Modalités d'entrées
Numéro de bordereau de versement : 553
Versant ou donateur : Service sécurité
Type d'entrée : Versement
Présentation du contenu
articles 1-5. Sécurité publique. Etablissements classés : correspondance, notifications (1970-1975)
articles 6-18. Etablissements recevant du public, contrôle de la commission communale de sécurité : plans, rapports techniques (1956-1982).
ADMINISTRATION GENERALE
Note sur le classement : Classé en 1998.
Conditions d'accès
Communicable
Archives publiques
Cote/Cotes extrêmes
Autres Cotes
Date
Présentation du contenu
SECURITE PUBLIQUE : établissements classés de 1ère et 2ème classes : autorisations : correspondance, notifications, périodiques (1975-1976)
Conditions d'accès
Communicable
Langue des unités documentaires
Mots clés matières