Cote/Cotes extrêmes
Date
Description physique
Importance matérielle
Origine
Modalités d'entrées
Numéro de bordereau de versement : 552
Versant ou donateur : Police administrative
Type d'entrée : Versement
Présentation du contenu
Police administrative : enquêtes administratives, ventes exceptionnelles, registres de courrier.
Fichier sanitaire des immeubles insalubres.
Hygiène publique : immeubles insalubres, hébergements collectifs (dossiers d'agrément collectif).
Police des lieux publics : débits de boissons, manifestations sur la voie publique.
Travail : conseil de prud'hommes, attributions des subventions aux syndicats, Bourse du travail (locaux, fonctionnement, adhésion des syndicats) ; syndicats professionnels (création, dissolution, statuts, subventions) ; registres de déclaration des syndicats ; enseignement technique et cours professionnels (commissions et sociétés, dossiers de fonctionnement par cours et par école) 1891-1973.
ADMINISTRATION GENERALE
Note sur le classement : Classé en 1996.
Conditions d'accès
Communicable
Archives publiques
Notes
L'article 26 a été éliminé, cf Be de 2021.
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
ENSEIGNEMENT TECHNIQUE, COURS PROFESSIONNELS : - Enseignement technique : fonctionnement : listes des jeunes de moins de 18 ans en stage d'apprentissage, liste des cours professionnels et écoles privées, correspondance, réglementation et législation, subventions, correspondance
Langue des unités documentaires
Mots clés matières
Mots clés personnes