AA/1-174
Cote/Cotes extrêmes
Date
Importance matérielle
Caractéristiques physiques
Origine
Histoire de la conservation
Le service des archives du Consulat est créé dès 1320 : le fonds a donc été conservé depuis cette date dans les lieux successifs du pouvoir municipal.
Au début du 20e siècle ont été ajoutées au classement de Rolle 13 liasses de pièces imprimées diverses relatives aux privilèges de la ville, traités, cérémonies, etc.
Modalités d'entrées
Versant ou donateur : Consulat de Lyon
Présentation du contenu
Le fonds se compose de 4 parties : privilèges et franchises de la ville, correspondance politique, affaires d'Etat, cérémonies et réjouissances publiques.
Il témoigne en général des relations de Lyon avec les autres pouvoirs, villes ou pays. A ce titre, il renferme de nombreux cachets et encore quelques sceaux. Le fonds comprend notamment le cartulaire de la ville de Lyon, qui référence les actes les plus importants de la cité et correspond au 1er inventaire d'archives de la ville. Il présente également des renseignements précieux sur les correspondants de la commune de Lyon, en particulier les autres villes : on y trouve ainsi le premier sceau de Saint-Etienne.
Évaluation, tris et éliminations, sort final
A notre connaissance, aucune élimination n'a été pratiquée et l'ensemble du fonds est conservé à des fins historiques.
Accroissements
Le fonds est fermé.
Mode de classement
Le fonds a été classé en série AA dédiée à l'administration communale avant 1790, selon le cadre de classement en vigueur aux archives communales (arrêté du 31 décembre 1926). Le plan de classement suit en partie ce cadre pour les grands ensembles de documents, mais a été adapté aux réalités locales.
Cet ensemble, qui se présente sous forme de liasses et de pièces portant chacune un numéro de pièce, était réparti dans différentes sections du classement ancien. Dans un premier temps, les dossiers ont été classés dans un ordre numérique, avant d'établir un plan de classement à une date qui demeure inconnue. Les dossiers sont désormais classés selon un ordre méthodique. Selon les parties du fonds, la description se fait au niveau de la pièce ou du dossier.
Conditions d'accès
Communicable
Archives publiques
Conditions d'utilisation
Conditions de reproduction soumises aux conditions générales de reproduction du service.
Langue des unités documentaires
Autre instrument de recherche
Un inventaire des archives communales antérieures à 1790 a été réalisé par Fortuné Rolle en 1865 (AA 1-160). Cet inventaire imprimé a été numérisé puis repris article par article. Quelques liasses supplémentaires à cet inventaire ont été entrées dans la base informatique (AA 161-174).
Existence et lieu de conservation des originaux
Le fonds est conservé aux Archives municipales de Lyon
Existence et lieu de conservation de copies
Toute la série est microfilmée aux Archives municipales de Lyon (2MI/44).
Documents en relation
Archives municipales de Lyon
Archives du département du Rhône et de la Métropole de Lyon
Bibliographie
Archives municipales de Lyon
Informations sur le traitement
Cette fiche de fonds a été rédigée en juin 2017 par Soledad Lida, conservatrice des bibliothèques stagiaire, sous la responsabilité d'Anne-Marie Delattre, attachée de conservation, conformément aux recommandations de la norme ISAD(G).
Mots clés typologiques
Mots clés titres
Cote/Cotes extrêmes
Cote/Cotes extrêmes
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
Correspondance envoyée par la commune. Registre de copies de lettres adressées par le Consulat à diverses autorités.
Lettres adressées par le corps consulaire au roi Louis XV ; à l'archevêque de Lyon Malvin de Montazet ; au comte de Saint-Florentin, ministre d'Etat ; au contrôleur général des finances Bertin ; aux députés de la ville : Chappe, Jolyclerc, etc : - Proposition faite aux communautés d'arts et métiers de la ville de se cotiser pour compléter le nombre d'hommes que la Généralité de Lyon devait fournir à la milice. - Impression fâcheuse produite par la soi-disant mauvaise administration de la commune ; mémoire justificatif à ce sujet. - Suspension des priviléges de la bourgeoisie des villes franches ; assujettissement des habitants de Lyon à la taille. - Différence entre le privilége des simples villes franches du royaume et l'exemption des tailles acquise aux bourgeois de Lyon en vertu de la loi romaine, etc. - Tableau comparatif des emprunts de la ville, de leurs accroissements et de leurs intérêts annuels, avec le produit des octrois destinés au remboursement desdits emprunts. - Requête du marquis de Saint-Amour pour jouir du privilége de la bourgeoisie de Lyon, quoique n'y ayant aucun droit, mais uniquement pour vendre ses vins. (folio 29) - Mémoire relatif à l'établissement de nouveaux colléges dans la ville, en remplacement de ceux qui étaient dirigés par les Jésuites,(folio 37) etc. - Invitation aux citoyens de Lyon à contribuer pour la construction d'un vaisseau de guerre, dont le Consulat avait voté l'offrande au roi Louis XV.(folio 43) - Substitution des Oratoriens aux Jésuites dans la direction et l'enseignement du collége de la Trinité. - Construction d'une digue le long du Rhône pour protéger le domaine de la Tête-d'Or, qui appartenait à l'Hôtel-Dieu (folio 49). - Mémoire contre le règlement proposé par les officiers de la Sénéchaussée de Lyon pour le tribunal de la Conservation.(folio 70) - Mémoire relatif au déplorable tracé des rues de la ville, à leur étranglement, etc. Lettres patentes du Roi pour l'administration et la régie des colléges de Lyon. - Dangers résultant des inhumations dans l'intérieur de la ville ; nécessité d'interdire les anciens cimetières et d'en établir ailleurs. - Preuves de l'établissement ancien d'une Université de droit à Lyon ; notice sur les travaux et les services de Jacques Jolyclerc, avocat Parlement, qui occupait la chaire de droit de la ville.(folio 160) - Intention manifestée par le Consulat de faire extraire le rocher qui obstruait trois arches du pont en pierre sur la Saône et rendait la navigation dangereuse. - Mesures hygiéniques adoptées pour la vidange des fosses d'aisances de la ville ; altération produite sur les riches étoffes de la fabrique lyonnaise par les gaz issus de ces cloaques, etc.(folio 212)
Langue des unités documentaires
Existence et lieu de conservation de copies
Microfilmé en 2 Mi 27