2162W/1-2162W/163
Cote/Cotes extrêmes
Date
Importance matérielle
Origine
Modalités d'entrées
Versant ou donateur : Urbanisme appliqué
Type d'entrée : Versement
Présentation du contenu
Autorisations d'urbanisme accordées en 1999 : déclarations de travaux exemptés de permis de construire.
Type de classement : Numérique
Conditions d'accès
Communicable
Archives publiques
Mots clés typologiques
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
Déclarations de travaux 1999 :
377/1999 : 7 rue Pdt E. Herriot
378/1999 : 10 rue Bonnefond
379/1999 : 20 rue Cardinal Gerlier
380/1999 : 12-14 cours Dr Long
381/1999 : 139 rue Bugeaud
382/1999 : 17 rue de la Vieille
383/1999 : 24 av. B. Buyer
384/1999 : 3 chemin de Montauban.
Évaluation, tris et éliminations, sort final
DUA : 5
Langue des unités documentaires