2162 W

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Cote/Cotes extrêmes

2162W/1-2162W/163

Date

1998-2000

Importance matérielle

163

Origine

Urbanisme appliqué

Modalités d'entrées

Versant ou donateur : Urbanisme appliqué

Type d'entrée : Versement

Présentation du contenu

Autorisations d'urbanisme accordées en 1999 : déclarations de travaux exemptés de permis de construire.

Type de classement : Numérique

Conditions d'accès

Communicable

Conditions d'accès

Archives publiques

2162W/48

Cote/Cotes extrêmes

2162W/48

Date

1999

Présentation du contenu

Déclarations de travaux 1999 :

377/1999 : 7 rue Pdt E. Herriot

378/1999 : 10 rue Bonnefond

379/1999 : 20 rue Cardinal Gerlier

380/1999 : 12-14 cours Dr Long

381/1999 : 139 rue Bugeaud

382/1999 : 17 rue de la Vieille

383/1999 : 24 av. B. Buyer

384/1999 : 3 chemin de Montauban.

Évaluation, tris et éliminations, sort final

DUA : 5

Langue des unités documentaires

Français