Numéro de bordereau de versement : SN

Versant ou donateur : Mairie du 7ème arrondissement

Type d'entrée : Versement

Mairie du 7ème arrondissement : impôts directs (1914-1975) ; cadastre : matrices des propriétés bâties et non bâties (1914-1974) ; élections politiques : liste générale des électeurs, listes d'émargement (1935-1984) ; élections professionnelles : listes électorales (1924-1975) ; administration municipale (1929-1970), correspondance des adjoints et du secrétaire général (1941-1981) ; urbanisme : plan d'occupation des sols (1977-1979), circonscriptions administratives (1959), plans d'assainissement (1932) ; état civil : registres de déclaration (1913-1943) ; recensement de la population (1936-1962) ; agriculture : déclarations (1933-1958) ; mesures prises pendant la guerre 1939-1945 (restrictions à la consommation, mesures d'exception, défense passive, dommages de guerre) (1939-1949) ; affaires militaires (1920-1942) ; aide aux sinistrés (1944-1957) ; permis de chasse (1970-1978) ; personnel municipal, gestion et dossiers individuels (1912-1967) ; bureau de bienfaisance, aides sociales (1931-1978), pensions et allocations militaires (1928-1955) ; écoles, fonctionnement et approvisionnement des cantines scolaires (1918-1962).

MAIRIES D'ARRONDISSEMENT

Date d'arrivée approximative : Sans date

Note sur le classement : Classé en 1997.

Communicable

Archives publiques