2212WP/1-2212WP/65
Cote/Cotes extrêmes
Date
Importance matérielle
Origine
Modalités d'entrées
Versant ou donateur : Direction des Affaires juridiques
Type d'entrée : Versement
Présentation du contenu
Affaires juridiques : dossiers de contentieux.
Type de classement : Alphabétique
Conditions d'accès
Communicable
Archives publiques
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
Contentieux (classement alphabétique).
- Deloget, appel en cause (2005).
- Deloget, appel (2006-2008).
- Demey, procédure expulsion (2006).
- Dervaux, affectation (2004-2006).
- M. Desbrus, non renouvellement de contrat (2004-2005).
Évaluation, tris et éliminations, sort final
DUA : 30
Langue des unités documentaires