1C/704000-705999

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Mots clés typologiques

Lettres patentes du Roi concernant les vacances du grand bailliage de Lyon, présidiaux et autres tribunaux de son ressort et arrondissement, données à Versailles le 11 août 1788

Cote/Cotes extrêmes

1C/704340

Mention de responsabilité

[France, acte royal]

Conditions d'accès

Communicable

Pagination

3 p.

Composition du matériau

Papier

Notes sur la zone de l’identificateur de la ressource et des modalités d'acquisition

Inv. AML : 1503