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Lettres patentes du Roi concernant les vacances du grand bailliage de Lyon, présidiaux et autres tribunaux de son ressort et arrondissement, données à Versailles le 11 août 1788
Cote/Cotes extrêmes
1C/704340
Mention de responsabilité
[France, acte royal]
Conditions d'accès
Communicable
Pagination
3 p.
Composition du matériau
Papier
Notes sur la zone de l’identificateur de la ressource et des modalités d'acquisition
Inv. AML : 1503
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