1844 WP

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Cote/Cotes extrêmes

1844WP/1-1844WP/28

Date

1985-1999

Importance matérielle

28

Origine

Etablissements recevant du public

Modalités d'entrées

Versant ou donateur : Etablissements recevant du public

Type d'entrée : Versement

Présentation du contenu

Commission communale de sécurité : comptes rendus et procès-verbaux de réunion.

Conditions d'accès

Communicable

Conditions d'accès

Archives publiques

1844WP/13

Cote/Cotes extrêmes

1844WP/13

Date

1995

Présentation du contenu

Commission communale de sécurité et d'accessibilité : procès-verbaux de réunions, comptes rendus des séances plénières (du 28 avril au 23 août).

Évaluation, tris et éliminations, sort final

DUA : 6

Langue des unités documentaires

Français