
Cote/Cotes extrêmes
Date
Importance matérielle
Caractéristiques physiques
Histoire de la conservation
Le service des archives du Consulat est créé dès 1320 : le fonds a donc été conservé depuis cette date dans les lieux successifs du pouvoir municipal.
Modalités d'entrées
Versant ou donateur : Consulat de Lyon
Présentation du contenu
1- Nommées
2 - Taxes
3 - Comptabilité communale : comptes-rendus de recettes et dépenses rédigés par les receveurs (1364-1790, CC 373-4400).
La série CC contient les données relatives à la fiscalité et à la comptabilité de la commune : impôts, taxes et comptes rendus de recettes et dépenses établis par les receveurs. Elle contient notamment les « nommées », c'est-à-dire les matrices fiscales dressées sous l'Ancien régime pour établir l'assiette des impôts directs (tailles et aides royales, impôts municipaux) en évaluant les facultés contributives de chaque famille.
Évaluation, tris et éliminations, sort final
A notre connaissance aucune élimination n'a été pratiquée et l'ensemble du fonds est conservé à des fins historiques.
Accroissements
Le fonds est fermé.
Mode de classement
L'étude des registres s'est basée sur l'inventaire synoptique rédigé précédemment par Rolle. Il répertorie, du XIV° au XVII° siècle (jusqu'en 1790), dans un classement qui suit un ordre de matière, les rôles des nommées, taxes et impositions, ainsi que des titres et des pièces de procédures concernant divers impôts et les prétentions à l'exemption de certains contribuables. Une comparaison a été établie entre les analyses de l'état matériel qui ont été faites en 1865 et l'état actuel des registres. Si nécessaire, des modifications et des compléments y ont été apportés: pièces manquantes, foliotation, sceaux, état de conservation...Ces observations ont permis à la fois la mise à jour de l'inventaire de 1865, et une revue complète de l'état physique des documents.
Conditions d'accès
Communicable
Archives publiques
Conditions d'utilisation
Langue des unités documentaires
Autre instrument de recherche
Un inventaire des archives communales antérieures à 1790 a été réalisé par Fortuné Rolle en 1865. De cet inventaire sont tirées les 800 premières notices du fonds.
Existence et lieu de conservation des originaux
Le fonds est conservé aux Archives municipales de Lyon
Existence et lieu de conservation de copies
Toute la série est microfilmée (2MI48).
L'ensemble des nommées est également numérisée et disponible sur la page des Archives en ligne .
Documents en relation
Archives municipales de Lyon
Archives départementales du Rhône et de la métropole de Lyon
Bibliographie
Archives municipales de Lyon
Informations sur le traitement
Cette fiche de fonds a été rédigée en juin 2017 par Soledad Lida, conservatrice des bibliothèques stagiaire, sous la responsabilité d'Anne-Marie Delattre, attachée de conservation, conformément aux recommandations de la norme ISAD(G).
Mots clés titres
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
Comptabilité communale (1601 - 1603) Pièces justificatives des comptes d'Antoine Rougier
Comptabilité. - Pièces justificatives des comptes d'Antoine Rougier. - Compte de la recette des deniers provenant " des gabelles de ce que les marchans estrangiers appeléz estravagans ont vendu hors foyre , " du 28 août 1602 au 2 novembre de la même année (p. 1). - Compte des " estravagans " du 22 novembre 1602 au 11 janvier 1603 (p. 2). - Compte des " estravagans " du 4 février 1603 au 5 avril de la même année (p. 3). - Copie incomplète du rôle des négociants imposés aux gabelles, sans date (p. 4). - Etat de la recette des extravagants du 1er octobre 1601 au 3 août 1602 (p.5). - Même état pour la période du 1er octobre 1600 au 28 septembre 1601 (p. 6). - Même état que celui porté pièce 5 ci-dessus (p. 7). - Etat de perception pour les gabelles sur les marchands de la ville (p. 8 et 9). - Expédition d'une délibération consulaire désignant Antoine Gros comme receveur des gabelles et des extravagants au lieu de Bertrand Coulaud, dont la commission n'a pas été renouvelée " pour sa négligence " (p. 10). - Etat des sommes restant dues en juillet 1601 sur le rôle des gabelles de l'année 1599 (p. 11). - Autre état de sommes restant dues de l'année 1599 pour les gabelles (p. 12). - Mandement pour Floris Prayes et Dominique Dufournel, sergents royaux des tailles de l'élection du Lyonnais, pour les appels à l'audience des causes de la ville, et quittance (p. 13). - Mémoire de Charles et David de Villeneuve, épiciers, et mandement,(p. 14). - Copie d'une requête de Jean Guynaud dit Thivillon " soy disant cappitaine ordinaire du charroy de l'artillerie de France " demeurant à Lyon, exposant qu'il est exempt des gabelles et autres impositions de la ville en raison de sa charge, et d'une délibération consulaire accordant une modération de taxe à Thivillon au lieu de l'exempter complètement (p. 15). - Expédition d'une sentence de l'élection condamnant Thivillon à payer la taxe à laquelle il avait été imposé (p. 16). - Exécutoire contre Thivillon et commandement (p. 16 bis et 16 ter). -" Carcabeau de ce que l'on a accoustumé lever aux gabelles " de la grande ferme (p. 17 et 19). - Carcabeau de la revenderie (p. 18).
Langue des unités documentaires
Existence et lieu de conservation de copies
Microfilmé en 2 Mi 48
Mots clés personnes