
Cote/Cotes extrêmes
Autres Cotes
Date
Importance matérielle
Origine
Biographie ou Histoire
La taxe de séjour est une contribution payée par les touristes et voyageurs pour chaque nuitée passée dans un établissement hôtelier ou autre solution de logement onéreuse. Elle est instituée à l'initiative des communes réalisant des dépenses destinées à améliorer l'offre touristique et à favoriser l'accueil des touristes.
La taxe de séjour ne peut être perçue initialement que par des villes classées en stations dites « hydrominérales et climatiques » par décret du Conseil d'Etat, classement permis par la loi du 13 avril 1910. Cette loi marque également de fait la création de la taxe de séjour sur le territoire français. Sa perception est ensuite étendue avec la loi du 24 septembre 1919 qui crée et ajoute aux critères précédents les stations dites « de tourisme ».
A Lyon, le classement en station de tourisme est officialisé par décret du 12 mars 1921. Il faut cependant attendre 1922 pour constater la perception effective de la taxe de séjour.
Il s'agit d'une taxe indirecte, prélevée par les logeurs auprès des voyageurs. Les montants sont ensuite collectés par les services concernés, ici par les services financiers de la Ville.
La perception de la taxe est effectuée au moyen d'outils tels que les registres d'inscription dits « registres de Police ».
Ces documents sont les héritiers d'une pratique antérieure à l'instauration de la taxe puisque les hôteliers et logeurs étaient en effet tenus de consigner un certain nombre d'informations quant aux voyageurs à des visées de surveillance des mouvements de populations de passage (cette pratique est constatée à Lyon depuis la Révolution a minima). Il s'agissait également alors de contrôler l'activité des logeurs (questions de sûreté et mœurs notamment).
Avec l'instauration de la taxe de séjour, ce registre devient de plus un outil comptable, permettant ainsi au service collecteur de vérifier les montants remis par les logeurs.
Les registres d'inscription de voyageurs cessent d'être tenus à la manière des exemples qui constituent le fonds à partir de 1974 à Lyon : les informations personnelles des voyageurs ne sont plus consignées dans la cadre de la perception de la taxe.
Le décret n° 75-410 du 20 mai 1975 officialise la suppression du registre d'hôtel et des fiches de voyageurs.
Les hôteliers se limitent à partir de ce moment à tenir des états quotidiens de nuitées.
Modalités d'entrées
Le 31W est constitué du rassemblement d'une succession de versements provenant des services financiers (18 versements identifiés) :
- Janvier 1939
- Décembre 1947
- Décembre 1948
- Décembre 1950
- Juillet 1954
- Août 1957
- 22 juillet 1958
- Bordereau n° 8, 12 novembre 1959
- Bordereau n° 90, 13 novembre 1961
- Bordereau n° 94, 14 décembre 1961
- Bordereau n° 153, 5 mars 1964
- Bordereau n° 256, 7 juin 1967
- Bordereau n° 334, 16 décembre 1969
- Bordereau n°377, 21 mars 1970
- Bordereau n°489, 19 février 1975
- Bordereau n°511, 13 octobre 1975
- Bordereau n°552, 28 juillet 1977
- Bordereau n°553, 28 juillet 1977
Quelques registres isolés issus de l'arriéré Finances traité en 2023-2024 ont également été intégrés à la collection.
Présentation du contenu
Plan de classement :
1-2 : Registres datant de la période de mise en place de perception (1922-1925).
3 : Registres comprenant l'année 1935 (1930-1944).
4-40 : Registres comprenant l'année 1945 (1936-1951).
41-77 : Registres comprenant l'année 1955 (1948-1959).
78-114 : Registres comprenant l'année 1965 (1944-1973).
115-166 : Registres comprenant l'année 1974 (1958-1976).
Certains registres peuvent couvrir des périodes plus longues que celles annoncées en premier niveau et notamment empiéter sur la tranche chronologique antérieure.
Les documents peuvent également mentionner des dates d'arrivée de voyageurs antérieures au début de la tenue du registre, qui sont alors reportées si la date de départ est comprise dans les dates extrêmes ou si le voyageur séjourne toujours dans l'établissement à cette période.
Dans le cas des meublés et garnis, le nom du propriétaire figure dans l'analyse afin de faciliter l'identification des établissements.
Évaluation, tris et éliminations, sort final
L'ensemble a déjà fait l'objet de traitements à la fin des années 1980-début des années 1990. Une première campagne de tri et d'élimination a abouti à la destruction de 64 ml de registres en 1988. Le service a alors fait le choix de conserver :
- les registres relatifs à la période d'instauration de la taxe et aux premières années de perception ;
- les registres couvrant les années se terminant en 5 (1935, 1945, 1955, 1965) ;
- les derniers registres produits (1974).
Le critère de conservation des années se terminant en 5 a visiblement été appliqué conformément aux instructions détaillées dans l'arrêté de 1926 portant Réglementation des Archives communales.
Au final, ce sont 17,55 ml qui ont été conservés puis classés et cotés 31WP en 1991.
Les critères de tri choisis en 1991 n'ont pas été appliqués aux éléments issus du traitement de l'arriéré Finances de 2023-2024 : ces derniers ont été conservés et intégrés à l'ensemble constituant l'ancien 31WP.
Mode de classement
Chronologique
Conditions d'accès
Le fonds est immédiatement communicable, sauf les articles 31W/115-31W/166 soumis au délai de 50 ans (protection de la vie privée).
Documents en relation
- 1I/167-238. Hôtels et maisons meublées (1789-1859) : ordonnances, règlements (affiches), registres de déclarations de voyageurs, registre de déclarations des logeurs, relevé des logeurs.
- 1II/473/3. Garni situé au n°6 rue Smith : registre d'inscription (1911-1933).
Informations sur le traitement
Traité en 1988-1991, retraité en 2024.
Le 31 WP a été réétudié au moment d'un autre chantier de traitement, celui de l'arriéré Finances (2023-2024).
La première phase de ce chantier, dédiée au classement des dossiers de taxes, a en effet été l'occasion de sonder les fonds plus largement à la recherche d'éléments similaires et d'étendre cette recherche aux fonds ayant déjà pu faire l'objet d'un traitement.
C'est ainsi que quelques registres isolés avaient échappé au premier classement. La question du regroupement de ces éléments s'est donc posée à ce moment.
Cette réflexion a également été l'occasion de remarquer un certain manque de lisibilité de l'information concernant le 31WP, tant dans le classement opéré (classement numérique à partir de numérotations des établissements propres aux services collecteurs de la taxe, numéros qui ont été reportés sur la couverture des registres) que dans les analyses proposées alors (niveau de description superficiel).
Il a donc été convenu de reprendre cet ensemble à cette occasion afin de rassembler les registres en 31W, de reclasser le fonds de façon plus intelligible et d'affiner les analyses.
Mots clés matières
Mots clés typologiques
Cote/Cotes extrêmes
Date
Importance matérielle
Présentation du contenu
Cet ensemble correspond au résultat du tri réalisé lors de la campagne de traitement effectuée en 1988-1991, selon le critère de conservation des derniers registres produits (suppression de l'obligation de tenue des registres). Ceux-ci ont donc été conservés au titre de l'année 1974, qu'ils couvrent partiellement ou totalement, exclusivement ou non, ce qui explique l'écart avec les dates extrêmes.
Mode de classement
Géographique (par arrondissement).
Cote/Cotes extrêmes
Date
Mode de classement
Alphabétique (par nom de rue).
Cote/Cotes extrêmes
Autres Cotes
Date
Importance matérielle
Présentation du contenu
- Hôtel Nicolaï, 8 rue Nicolaï (1973-1975) (1 registre).
- Appartement meublé D'Adamo, 11 rue Passet (1969-1974) (1 registre).
- Meublé Reille, 11 rue Passet (1968-1975) (1 registre).
- Meublés Favellet, 7 rue Pasteur (1968-1975) (1 registre).
- Hôtel Etoile, 10 rue Pasteur (1973-1975) (3 registres).
- Hôtel Pasteur, 17 rue Pasteur (1973-1975) (2 registres).
- Garnis Noyer, 12 place Gabriel Péri (1969-1974) (1 registre).
- Centre d'hébergement des Câbles de Lyon, 29 rue Pré-Gaudry (1970-1975) (1 registre).
- Garni Kara, 34 rue Rachais (1967-1974) (2 registres).
- Garni Fournel, 84 rue Rachais (1968-1973) (1 registre).
- Garnis Moutard, 62 avenue Jean-François Raclet (1969-1974) (1 registre).
- Garni Pacchido, 64 avenue Jean-François Raclet (1967-1974) (1 registre).
- Institut Hôtel, 19 bis rue Salomon Reinach (1973-1974) (1 registre).
Conditions d'accès
Communicable au bout de 50 ans à partir de 1975 (Communicabilité vérifiée)
Article communicable au terme d'un délai de 50 ans à compter de la clôture des registres.
Mots clés typologiques