Edit du Roy donné à Versailles au mois de janvier 1709 portant suppression des offices de receveurs des octrois. Et créant de nouveaux offices de Trésoriers-receveurs et payeurs des deniers communs et d'octrois dans toutes les villes et lieux du royaume, dans lesquelles les offices d'inspecteurs aux boucheries et aux entrées des boissons ont été ou dû être établis en éxécution des édits des mois de février 1704 et octobre 1705

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1C/702000-1C/703999

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Monographies imprimées : tranche 5 : à partir de 700 000 : brochure in quarto (entre 25 et 30 cm hauteur)

Cote/Cotes extrêmes

1C/703094

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Autre titre : Edit du Roi 1709

Langue des unités documentaires

Français

Lieu de publication, production et/ou distribution

[S.l.]

Nom d’éditeur, producteur et/ou distributeur

[S.N.]

Conditions d'accès

Communicable

Pagination

12 p.

Composition du matériau

Papier

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FR SAFIG 20031001

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