1C/704000-1C/705999

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Complément du titre

Monographies imprimées : tranche 5 : à partir de 700 000 : brochure in quarto (entre 25 et 30 cm hauteur)

Arrest du Conseil d'estat du Roy, qui prescrit la forme dans laquelle seront faits à l'avenir les remboursements des effets ordonnez estre pris en payement du droit de confirmation et pour acquisition des lettres de maîtrises, par arrest du 2 septembre 1727, Du 31 aoust 1728

Cote/Cotes extrêmes

1C/704908

Complément du titre

Autre titre : Acte 1728

Collectivité auteur

Conseil du roi (France)

Langue des unités documentaires

Français

Lieu de publication, production et/ou distribution

Paris

Nom d’éditeur, producteur et/ou distributeur

IMPR. ROYALE

Date de publication, production et/ou distribution

MDCCXXVIII

Conditions d'accès

Communicable

Pagination

3 p.

Composition du matériau

Papier

Notes sur la zone de la description matérielle

FR SAFIG 20031001

Notes sur le contenu

Provient de HH 274

Mots clés collectivités

Mots clés typologiques