371 W

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Cote/Cotes extrêmes

371W/1-371W/112

Date

1926-1989

Importance matérielle

112

Origine

Autorisations de construire - 2 B

Modalités d'entrées

Numéro de bordereau de versement : 00345

Versant ou donateur : Autorisations de construire - 2 B

Type d'entrée : Versement

Présentation du contenu

Autorisations d'urbanisme déposées en 1964 : permis de construire, accords préalables, exemptions, "affaires diverses", droits de voirie.

Note sur le classement : Classé en 1998 ; 2009

Conditions d'accès

Communicable

Conditions d'accès

Archives publiques

371W/71

Cote/Cotes extrêmes

371W/71

Date

1964-1978

Présentation du contenu

Permis de construire 1964

530/1964 : 51-57 rue M. Berliet 69008, AP 51/1964.

Évaluation, tris et éliminations, sort final

DUA : 3

Langue des unités documentaires

Français