Cote/Cotes extrêmes
Date
Importance matérielle
Caractéristiques physiques
Histoire de la conservation
Le service des archives du Consulat est créé dès 1320 : le fonds a donc été conservé depuis cette date dans les lieux successifs du pouvoir municipal.
Modalités d'entrées
Versant ou donateur : Consulat de Lyon
Présentation du contenu
1- Nommées
2 - Taxes
3 - Comptabilité communale : comptes-rendus de recettes et dépenses rédigés par les receveurs (1364-1790, CC 373-4400).
La série CC contient les données relatives à la fiscalité et à la comptabilité de la commune : impôts, taxes et comptes rendus de recettes et dépenses établis par les receveurs. Elle contient notamment les « nommées », c'est-à-dire les matrices fiscales dressées sous l'Ancien régime pour établir l'assiette des impôts directs (tailles et aides royales, impôts municipaux) en évaluant les facultés contributives de chaque famille.
Évaluation, tris et éliminations, sort final
A notre connaissance aucune élimination n'a été pratiquée et l'ensemble du fonds est conservé à des fins historiques.
Accroissements
Le fonds est fermé.
Mode de classement
L'étude des registres s'est basée sur l'inventaire synoptique rédigé précédemment par Rolle. Il répertorie, du XIV° au XVII° siècle (jusqu'en 1790), dans un classement qui suit un ordre de matière, les rôles des nommées, taxes et impositions, ainsi que des titres et des pièces de procédures concernant divers impôts et les prétentions à l'exemption de certains contribuables. Une comparaison a été établie entre les analyses de l'état matériel qui ont été faites en 1865 et l'état actuel des registres. Si nécessaire, des modifications et des compléments y ont été apportés: pièces manquantes, foliotation, sceaux, état de conservation...Ces observations ont permis à la fois la mise à jour de l'inventaire de 1865, et une revue complète de l'état physique des documents.
Conditions d'accès
Communicable
Archives publiques
Conditions d'utilisation
Langue des unités documentaires
Autre instrument de recherche
Un inventaire des archives communales antérieures à 1790 a été réalisé par Fortuné Rolle en 1865. De cet inventaire sont tirées les 800 premières notices du fonds.
Existence et lieu de conservation des originaux
Le fonds est conservé aux Archives municipales de Lyon
Existence et lieu de conservation de copies
Toute la série est microfilmée (2MI48).
L'ensemble des nommées est également numérisée et disponible sur la page des Archives en ligne .
Documents en relation
Archives municipales de Lyon
Archives départementales du Rhône et de la métropole de Lyon
Bibliographie
Archives municipales de Lyon
Informations sur le traitement
Cette fiche de fonds a été rédigée en juin 2017 par Soledad Lida, conservatrice des bibliothèques stagiaire, sous la responsabilité d'Anne-Marie Delattre, attachée de conservation, conformément aux recommandations de la norme ISAD(G).
Mots clés titres
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
Pièces 1 à 31 : état de menus frais du receveur et quittances à l'appui ; on y relève, en outre des dépenses se reproduisant chaque année, le nettoyage de la place du Change (pièces 9, 10) une aumône à trois Recollets qui se trouvaient à la Guillotière (pièces 13 et 14) ; une gratification aux carrossiers de MM. de Balmes et Carton et le salaire d'Antoine et Georges Picardeau, qui avaient " battu le tambour " lors de l'entrée du légat (pièce 15) ; des soupers servis chez MM. Cardon et Princetti par Antoine Froncey, hôte de la Pomme du pin (pièce 16) ; les frais de luminaire des bureaux du tiers surtaux (pièce 18) ; les salaires des bateliers envoyés par le Consulat au devant de la comtesse de Bury (pièce 19) ; des intérêts d'avances faites par l'échevin Michel (pièce 20) ; une gratification au secrétaire du marquis de Raigny, pour avoir facilité la sortie de Bresse des blés appartenant aux habitants de Lyon (pièce 24) ; une gratification à Cappero Carmelino, l'un des domestiques du cardinal Barberino (pièce 25) ; la remise à Antoine Froncey d'une somme destinée à le dédommager de préparatifs faits par lui lors du passage de la princesse de Carignan à Lyon (pièce 26) ; des frais de l'huissier Grateau, de la chambre des comptes (pièce 27, sur parchemin).
Pièces 32 à 34 : mémoires, mandements et quittances pour travaux et réparations réglés à Antoine Clerc et au commis Pierre Buisson.
Pièces 35 à 37 : quittances de J.- B. Seigneur, receveur du domaine du roi, constatant le prélèvement pour le roi sur la rêve.
Pièces 38 à 58 : quittances des gages des commis à la rêve et des menus frais.
Pièce 59 : mandement et quittance du prix de l'arc en main, décerné à Guigue Bourdillon.
Pièces 60 à 62 : quittances de gages d'Antoine Perrel, exécuteur des hautes œuvres.
Langue des unités documentaires
Existence et lieu de conservation de copies
Microfilmé en 2 Mi 48
Mots clés personnes