Cote/Cotes extrêmes
Date
Importance matérielle
Caractéristiques physiques
Origine
Biographie ou Histoire
La caisse des écoles a été fondée en 1897 pour faciliter la fréquentation des écoles primaires publiques. Ses ressources se composaient alors des subventions, de fondations et sosucriptions particulières, de produit de dons, legs, quêtes et fêtes de bienfaisance.
Dès 1907, des séjours de vacances sont mis en place. Des colonies sont organisées au centre de vacances les Halles à Sainte-Foy-l'Argentière à partir de 1922. Il est définitivement fermé en 2002.
Le château d'Allières et Risset est acheté pour accueillir des séjours de vacances dans les années 1930. II est vendu en 2002.
Le 20 décembre 1932, la Caisse des écoles acquiert le château de Saint-Exupéry, à Saint-Maurice-de-Rémens, dans le but d'accueillir également des colonies de vacances.
En 1993, la décision est prise de vendre la propriété à l'ALATFA (Association « logement et accueil des travailleurs et familles de l'Ain », devenue ensuite ALFA 3A), décision contestée par la commune.
S'ensuit une procédure juridique qui durera plusieurs années. Le château devient propriété de l'association jusqu'en mai 2008, date à laquelle il est réintégré dans le patrimoine de la Caisse des écoles.
Le 24 septembre 2009, le château est racheté par la commune de Saint-Maurice-de-Rémens.
Le versement contient les dossiers de fonctionnement de 1927 à 1997 puis les documents concernant le contentieux lié à la vente.
En outre, la caisse des écoles est devenue légataire universel de Mme Veuve BELY née GUETARD par testament du 11 août 1956. Elle a bénéficié du legs des biens de Mme BELY-GUETARD en 1964.
Le versement contient non seulement les dossiers liés à la gestion du legs mais aussi ceux qui concernent les biens immobiliers légués situés au 27 quai Saint-Vincent et au 237 avenue Félix Faure angle 336 rue Paul Bert.
Modalités d'entrées
Versement
Présentation du contenu
2970W/1 : Administration (1965-2005).
2970W/2 : Centre de vacances les Halles, Sainte-Foy-l'Argentière (1992-2003).
2970W/3 : Château d'Allières-et-Risset, Varces-Allières-et-Risset (1986-2002).
2970W/4-11 : Château de Saint-Exupéry, Saint-Maurice-de-Rémens (1927-2009).
2970W/12-20 : Legs Bély-Guétard (1956-2008).
Évaluation, tris et éliminations, sort final
Un tri interne des dossiers a été effectué pour éliminer les documents de travail, les brouillons, doubles et documents non indispensables à la bonne compréhension des dossiers.
Accroissements
Fonds ouvert
Mode de classement
Classement thématique
Conditions d'accès
Le fonds est entièrement communicable au terme d'un délai de 50 ans (protection de la vie privée).
Mots clés collectivités
Cote/Cotes extrêmes
Date
Cote/Cotes extrêmes
Date
Cote/Cotes extrêmes
Date
Conditions d'accès
Communicable au bout de 50 ans à partir de 2008 (Communicabilité vérifiée)
Article communicable au terme d'un délai de 50 ans (protection de la vie privée)
Mots clés matières
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