2970W - Caisse des écoles, gestion des biens immobiliers.

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

2970W/1-2970W/20

Date

1927-2009

Importance matérielle

1,6 ml

Caractéristiques physiques

Papier

Origine

Caisse des écoles

Biographie ou Histoire

La caisse des écoles a été fondée en 1897 pour faciliter la fréquentation des écoles primaires publiques. Ses ressources se composaient alors des subventions, de fondations et sosucriptions particulières, de produit de dons, legs, quêtes et fêtes de bienfaisance.

Dès 1907, des séjours de vacances sont mis en place. Des colonies sont organisées au centre de vacances les Halles à Sainte-Foy-l'Argentière à partir de 1922. Il est définitivement fermé en 2002.

Le château d'Allières et Risset est acheté pour accueillir des séjours de vacances dans les années 1930. II est vendu en 2002.

Le 20 décembre 1932, la Caisse des écoles acquiert le château de Saint-Exupéry, à Saint-Maurice-de-Rémens, dans le but d'accueillir également des colonies de vacances.

En 1993, la décision est prise de vendre la propriété à l'ALATFA (Association « logement et accueil des travailleurs et familles de l'Ain », devenue ensuite ALFA 3A), décision contestée par la commune.
S'ensuit une procédure juridique qui durera plusieurs années. Le château devient propriété de l'association jusqu'en mai 2008, date à laquelle il est réintégré dans le patrimoine de la Caisse des écoles.
Le 24 septembre 2009, le château est racheté par la commune de Saint-Maurice-de-Rémens.

Le versement contient les dossiers de fonctionnement de 1927 à 1997 puis les documents concernant le contentieux lié à la vente.

En outre, la caisse des écoles est devenue légataire universel de Mme Veuve BELY née GUETARD par testament du 11 août 1956. Elle a bénéficié du legs des biens de Mme BELY-GUETARD en 1964.
Le versement contient non seulement les dossiers liés à la gestion du legs mais aussi ceux qui concernent les biens immobiliers légués situés au 27 quai Saint-Vincent et au 237 avenue Félix Faure angle 336 rue Paul Bert.  

 

Modalités d'entrées

Versement

Présentation du contenu

2970W/1 : Administration (1965-2005).

2970W/2 : Centre de vacances les Halles, Sainte-Foy-l'Argentière (1992-2003).

2970W/3 : Château d'Allières-et-Risset, Varces-Allières-et-Risset (1986-2002).

2970W/4-11 : Château de Saint-Exupéry, Saint-Maurice-de-Rémens (1927-2009).

2970W/12-20 : Legs Bély-Guétard (1956-2008).

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Un tri interne des dossiers a été effectué pour éliminer les documents de travail, les brouillons, doubles et documents non indispensables à la bonne compréhension des dossiers.

Accroissements

Fonds ouvert

Mode de classement

Classement thématique

Conditions d'accès

Le fonds est entièrement communicable au terme d'un délai de 50 ans (protection de la vie privée).

Mots clés collectivités

Cote/Cotes extrêmes

2970W/4-2970W/11

Date

1927-2009

Cote/Cotes extrêmes

2970W/7-2970W/9

Date

1994-2008

Assignations, conclusions, pièces récapitulatives, pièces juridiques Alfa 3 A, arrêté de fermeture du château, arrêt de la Cour d'appel de Lyon du 15 mai 2008, documentation, coupures de presse, bulletin municipal officiel.

Cote/Cotes extrêmes

2970W/8

Date

1996-2008

Conditions d'accès

Communicable au bout de 50 ans à partir de 2008 (Communicabilité vérifiée)

Article communicable au terme d'un délai de 50 ans (protection de la vie privée)