1065WP/1-1065WP/15
Cote/Cotes extrêmes
Date
Description physique
Importance matérielle
Origine
Modalités d'entrées
Numéro de bordereau de versement : 474
Versant ou donateur : Police municipale - 3B
Type d'entrée : Versement
Présentation du contenu
Circulation et stationnement : réglementation ; exploitation des parcs de stationnement ; accidents sur la voie publique ; administration du service 1946-1971
POLICE - HYGIENE - 2D
Note sur le classement : Classé en octobre 1995.
Conditions d'accès
Communicable
Archives publiques
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
CIRCULATION ET STATIONNEMENT :
- Réglement général de la circulation : modifications : correspondance, textes officiels 1960-1968
- demandes de dérogation à l'article 83 du Réglement général de la circulation (dossier de l'année 1962 sélectionné par défaut d'année 1963) : correspondance 1962
CIRCULATION ET STATIONNEMENT, HYGIENE PUBLIQUE ET AFFICHAGE : infractions aux arrêtés municipaux : statistiques 1969-1971
Langue des unités documentaires
Mots clés matières