CC/1-4400
Cote/Cotes extrêmes
Date
Importance matérielle
Caractéristiques physiques
Histoire de la conservation
Le service des archives du Consulat est créé dès 1320 : le fonds a donc été conservé depuis cette date dans les lieux successifs du pouvoir municipal.
Modalités d'entrées
Versant ou donateur : Consulat de Lyon
Présentation du contenu
1- Nommées
2 - Taxes
3 - Comptabilité communale : comptes-rendus de recettes et dépenses rédigés par les receveurs (1364-1790, CC 373-4400).
La série CC contient les données relatives à la fiscalité et à la comptabilité de la commune : impôts, taxes et comptes rendus de recettes et dépenses établis par les receveurs. Elle contient notamment les « nommées », c'est-à-dire les matrices fiscales dressées sous l'Ancien régime pour établir l'assiette des impôts directs (tailles et aides royales, impôts municipaux) en évaluant les facultés contributives de chaque famille.
Évaluation, tris et éliminations, sort final
A notre connaissance aucune élimination n'a été pratiquée et l'ensemble du fonds est conservé à des fins historiques.
Accroissements
Le fonds est fermé.
Mode de classement
L'étude des registres s'est basée sur l'inventaire synoptique rédigé précédemment par Rolle. Il répertorie, du XIV° au XVII° siècle (jusqu'en 1790), dans un classement qui suit un ordre de matière, les rôles des nommées, taxes et impositions, ainsi que des titres et des pièces de procédures concernant divers impôts et les prétentions à l'exemption de certains contribuables. Une comparaison a été établie entre les analyses de l'état matériel qui ont été faites en 1865 et l'état actuel des registres. Si nécessaire, des modifications et des compléments y ont été apportés: pièces manquantes, foliotation, sceaux, état de conservation...Ces observations ont permis à la fois la mise à jour de l'inventaire de 1865, et une revue complète de l'état physique des documents.
Conditions d'accès
Communicable
Archives publiques
Conditions d'utilisation
Langue des unités documentaires
Autre instrument de recherche
Un inventaire des archives communales antérieures à 1790 a été réalisé par Fortuné Rolle en 1865. De cet inventaire sont tirées les 800 premières notices du fonds.
Existence et lieu de conservation des originaux
Le fonds est conservé aux Archives municipales de Lyon
Existence et lieu de conservation de copies
Toute la série est microfilmée (2MI48).
L'ensemble des nommées est également numérisée et disponible sur la page des Archives en ligne .
Documents en relation
Archives municipales de Lyon
Archives départementales du Rhône et de la métropole de Lyon
Bibliographie
Archives municipales de Lyon
Informations sur le traitement
Cette fiche de fonds a été rédigée en juin 2017 par Soledad Lida, conservatrice des bibliothèques stagiaire, sous la responsabilité d'Anne-Marie Delattre, attachée de conservation, conformément aux recommandations de la norme ISAD(G).
Mots clés titres
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
Pièces justificatives des dépenses. Gages des fonctionnaires et employés de la Ville
Comptabilité. - Pièces justificatives des dépenses effectuées par Charles de la Bessée, trésorier général de la ville de Lyon. - Mémoires, mandats et quittances - Gages des fonctionnaires : - de Claude Gravier, secrétaire de la ville ; - de M. Jehan Reverdy, notaire, pour ses gages et vacations es fermes es gabelles de courdoannerie, pelleterie, chappellerie, espinollerie ; papeterie, mercerie ; - d'Estienne Bordelin et Jacques Mayod, pour la garde des clefs de la porte du pont du Rosne ; - de Jehan Chenu et Estienne Cambrier, gardes des portes soulz Pierre-Scize ; - folio 11 - de Guichard David, dict Fortuna, " pour ses deppens et vacations de cinq journées qu'il a vacquées de cette ville à Bourg et aultres lieux en Savoye devers Monsieur de Montchenu, gouverneur de Lion, pour avoir lettres de luy en faveur de ceste ville adressans au Roy, à Madame, à Monsieur le chancelier et aultres seigneurs du conseil du Roy pour avoir exemptions des six mille livres tournois que le Roy demande présentement à cette dicte ville - de Jean Le Brun, procureur en parlement, pour avoir représenté la ville dans les procès qu'elle a eus à y soutenir, - de Jehan Aubret pour " avoir enterné les impositions de la grant ferme de la mercerie, drapperie, espicerie " ; - folio 8 - des " servans à gaiges tant au lieu de Saint-Laurent-des-Vignes, pour le service des mallades pestiffereux estans audict lieu, que par la ville à donner ordre de savoir les lieux suspectionnez de peste, les faire mener audict Saint-Laurent, faire absenter de la ville, les infectz, barrer les maisons infectes - folio 6 - de maistre Toussaint Desmolins et autres clercs, de maistre Jehan Le Brun, procureur pour la ville au parlement de Paris ; - folio 16 - de Claude Laurençon, " pour six vingtz deux journées qu'il a vacqué en ung voiage en court devers le Roy, nostre sire, pour la poursuyte d'ung parlement qu'on poursuyvoit avoir en ceste ville. " - Indemnité de 400 livres accordée par le consulat " - folio 18 - à Jehan Buatier, receveur de l'entrée des draptz de soye pour le desdommager " de ce que " pour l'ouverture et eslargissement de la ruette qui est entre le monastère Saint-Anthoine et le tènement du Temple, il luy convient bailler dudict Temple " qui lui appartient ; - à Jehan Bloyssat, du mandement de Beauvoir, pour quatorze travons et six sablières, le tout de chaisne, pour servir aux ouvraiges du pont de boys du Rosne, achaptez de lui, renduz devant la maison de la Teste Noyre à la Guillotiere. - folio 20 -" A Guichard David... " pour avoir esté jusques à Mascon au-devant des lansquenetz pour savoir quel chemyn ils tiroient pour donner ordre qu'ilz ne passassent pas par ce pays de Lyon., - folio 22 - Certificat de Jehan Sala, capitaine de la ville, "que Paul Dufour et Berthelemy Gorgevin et Claude La Brye ont servy de feyre le guet sur la porte du pont boys au milieu du pont du Rosne cinq nuys. " Gages d'Henry Bohier, chevalier seigneur de la Chappelle, " conseiller et maistre d'ostel ordinaire du Roy ", capitaine de Lyon ; - folio 24 - de Claude Chenu, trompette. - folio 25 - Mandat de paiement en faveur de Jehan Thevenet et Pierre Piardet, taverniers de Lyon, " pour la somme de trois cens quatorze symaises vin blanc et clairet Bourgoigne prins deulx donné et présenté de par la ville tant à Messieurs les général et trésorier de Languedoc, Messieurs Tavel et de Saint-Barthelemy, conseillers en parlement à Paris, que à Me Jehan Lebrun, procureur au dit parlement pour la ville " ; - en faveur d'Henry Bohier, seigneur de la Chapelle, pour ses gages de capitaine de Lyon ; - décembre 1527 folio 28 - de Jacques Coulaud et Claude Archimbaud, mandeurs du consulat, pour achapter à chacun d'eulx une robe de drap tanné à la livrée de la ville pour ou icelles actacher les manches d'orphevrerie aux armes d'icelle pour porter le jour Saint-Thomas prochain." - folio 29 - de Jacques Coulaud, concierge de l'ostel commun pour collacions de chandelles par lay fournies tant en la salle du consullat que chambre des papiers. "
Langue des unités documentaires
Existence et lieu de conservation de copies
Microfilmé en 2 Mi 48
Mots clés personnes