985 WP

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Cote/Cotes extrêmes

985WP/1-985WP/132

Date

1703-1987

Importance matérielle

132

Origine

Producteurs multiples

Modalités d'entrées

Versant ou donateur : Archives municipales (Lyon)

Type d'entrée : Versement

Présentation du contenu

Documents rassemblés en un versement fictif, résultant des reliquats des traitements de WP. "VRAC 206"

Date d'arrivée approximative : Sans date

Note sur le classement : TRAITE GLOBALEMENT EN 2000 (à partir des listes existantes)

Conditions d'accès

Communicable

Conditions d'accès

Archives publiques

985WP/30

Cote/Cotes extrêmes

985WP/30

Date

1832-1959

Présentation du contenu

REVENUS ET CHARGES DE LA COMMUNE : droits et taxes diverses, concessions : concessions de l'affichage des affiches administratives et de théâtres, concessions du pesage et du mesurage des bois, charbons, foins et pailles, concessions des marchés et criées, taxes sur les fêtes baladoires, taxes sur les chiens, taxe de séjour, droits de place sur les marchés découverts et concessions de la perception de ces droits, concession de la distribution de l'électricité et du gaz, taxes sur les constructions neuves et les exhaussements : correspondance, cahiers, traités, cahiers des charges, affiches, délibération du Conseil Municipal, rôle (1832-1959)

Langue des unités documentaires

Français

Mots clés matières