1442WP/1-1442WP/70
Cote/Cotes extrêmes
Date
Description physique
Importance matérielle
Origine
Modalités d'entrées
Versant ou donateur : Régie des biens communaux
Type d'entrée : Versement
Présentation du contenu
Régie des biens communaux : Gestion des biens communaux : location. Acquisition, entretien des immeubles : "dossier général", copie de l'acte d'acquisition, correspondance, factures de gaz, électricité et eau. Location : "dossier locataire" : correspondance, baux. Classement des immeubles démolis, vendus ou cédés par arrondissement 1900-1990. Budget 1985-1987. Charges 1986-1987. Rôle des loyers 1985-1986. Gestion des biens communaux : terrains communaux 1977-1990.
DOMAINE
manque 21 emprunté le 19.12.1995
Conditions d'accès
Communicable
Archives publiques
Fonctions
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
GESTION DES BIENS COMMUNAUX : - comptabilité, rôle des loyers, journal de quittancement 1er, 2ème, 3ème, 4ème trimestre (1985)
Langue des unités documentaires