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1C/708000-1C/709622

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Complément du titre

Monographies imprimées : tranche 5 : à partir de 700 000 : brochure in quarto (entre 25 et 30 cm hauteur)

A MM. les membres de l'Assemblée nationale

Cote/Cotes extrêmes

1C/708766

Complément du titre

conséquences d'erreurs judiciaires : de 15 ôtez 6 reste 23 : nécessité de modifier la loi qui permet un tel résultat

Lieu de publication, production et/ou distribution

Paris

Date de publication, production et/ou distribution

1866

Nom d’imprimeur ou de fabricant

Impr. de Gauthier-Villars

Conditions d'accès

Communicable

Pagination

56 p. + 3 p.

Composition du matériau

Papier

Notes sur la zone de l’identificateur de la ressource et des modalités d'acquisition

Inv. AML : 389

Mots clés typologiques

brochure