Arrêt du Conseil du Roi, qui déclare nulles différentes procédures faites par le Prevôt des Monnoies du Département de Lyon, chez plusieurs maîtres Orfèvres et batteurs d'or de la ditte ville, sur le défaut de compétence de ce Prévôt. Du 23 janvier 1773

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1C/702000-1C/703999

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Monographies imprimées : tranche 5 : à partir de 700 000 : brochure in quarto (entre 25 et 30 cm hauteur)

Cote/Cotes extrêmes

1C/702222

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Autre titre : Arrêt 1773

Collectivité auteur

Conseil du roi (France)

Langue des unités documentaires

Français

Lieu de publication, production et/ou distribution

Lyon

Nom d’éditeur, producteur et/ou distributeur

P. VALFRAY

Date de publication, production et/ou distribution

1773

Conditions d'accès

Communicable

Pagination

3 p.

Composition du matériau

Papier

Notes sur la zone de la description matérielle

FR SAFIG 20031001

Mots clés matières

Mots clés collectivités

Mots clés typologiques