Arrêt du Conseil d'Etat du Roi, qui commet le sieur Bertin, trésorier des Parties casuelles, pour faire le recouvrement des droits établis par Sa Majesté par l'édit de création de nouvelles communautés d'arts et métiers en la ville de Lyon. Du 31 janvier 1777

Aide à la recherche

1C/702000-1C/703999

Déplier tous les niveaux

Complément du titre

Monographies imprimées : tranche 5 : à partir de 700 000 : brochure in quarto (entre 25 et 30 cm hauteur)

Cote/Cotes extrêmes

1C/703703

Complément du titre

Autre titre : Arrêt 1777

Collectivité auteur

Conseil du roi (France)

Langue des unités documentaires

Français

Lieu de publication, production et/ou distribution

Lyon

Nom d’éditeur, producteur et/ou distributeur

IMPR. DU ROI

Date de publication, production et/ou distribution

1777

Conditions d'accès

Communicable

Pagination

3 p.

Composition du matériau

Papier

Notes sur la zone de la description matérielle

FR SAFIG 20031001

Notes sur le contenu

Provient de HH 11, n° 29

Mots clés matières

Mots clés collectivités

Mots clés typologiques