Edit du Roy, portant aliénation à perpétuité en faveur des prévôt des Marchands et Echevins de la ville de Lyon, du tiers des droits de Tiers Surtaux et réapréciation d'iceluy quarantième, et autres droits en dépendans. Donné à Versailles au mois d'Avril 1713

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1C/702000-1C/703999

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Monographies imprimées : tranche 5 : à partir de 700 000 : brochure in quarto (entre 25 et 30 cm hauteur)

Cote/Cotes extrêmes

1C/702666

Complément du titre

Autre titre : Edit du Roi 1713

Langue des unités documentaires

Français

Lieu de publication, production et/ou distribution

Lyon

Nom d’éditeur, producteur et/ou distributeur

IMPR. A. LAURENS

Date de publication, production et/ou distribution

MDCCXIII

Conditions d'accès

Communicable

Pagination

11 p.

Composition du matériau

Papier

Notes sur la zone de la description matérielle

FR SAFIG 20031001

Mots clés matières

Mots clés typologiques