
Cote/Cotes extrêmes
Date
Importance matérielle
Caractéristiques physiques
Histoire de la conservation
Le service des archives du Consulat est créé dès 1320 : le fonds a donc été conservé depuis cette date dans les lieux successifs du pouvoir municipal.
Modalités d'entrées
Versant ou donateur : Consulat de Lyon
Présentation du contenu
1- Nommées
2 - Taxes
3 - Comptabilité communale : comptes-rendus de recettes et dépenses rédigés par les receveurs (1364-1790, CC 373-4400).
La série CC contient les données relatives à la fiscalité et à la comptabilité de la commune : impôts, taxes et comptes rendus de recettes et dépenses établis par les receveurs. Elle contient notamment les « nommées », c'est-à-dire les matrices fiscales dressées sous l'Ancien régime pour établir l'assiette des impôts directs (tailles et aides royales, impôts municipaux) en évaluant les facultés contributives de chaque famille.
Évaluation, tris et éliminations, sort final
A notre connaissance aucune élimination n'a été pratiquée et l'ensemble du fonds est conservé à des fins historiques.
Accroissements
Le fonds est fermé.
Mode de classement
L'étude des registres s'est basée sur l'inventaire synoptique rédigé précédemment par Rolle. Il répertorie, du XIV° au XVII° siècle (jusqu'en 1790), dans un classement qui suit un ordre de matière, les rôles des nommées, taxes et impositions, ainsi que des titres et des pièces de procédures concernant divers impôts et les prétentions à l'exemption de certains contribuables. Une comparaison a été établie entre les analyses de l'état matériel qui ont été faites en 1865 et l'état actuel des registres. Si nécessaire, des modifications et des compléments y ont été apportés: pièces manquantes, foliotation, sceaux, état de conservation...Ces observations ont permis à la fois la mise à jour de l'inventaire de 1865, et une revue complète de l'état physique des documents.
Conditions d'accès
Communicable
Archives publiques
Conditions d'utilisation
Langue des unités documentaires
Autre instrument de recherche
Un inventaire des archives communales antérieures à 1790 a été réalisé par Fortuné Rolle en 1865. De cet inventaire sont tirées les 800 premières notices du fonds.
Existence et lieu de conservation des originaux
Le fonds est conservé aux Archives municipales de Lyon
Existence et lieu de conservation de copies
Toute la série est microfilmée (2MI48).
L'ensemble des nommées est également numérisée et disponible sur la page des Archives en ligne .
Documents en relation
Archives municipales de Lyon
Archives départementales du Rhône et de la métropole de Lyon
Bibliographie
Archives municipales de Lyon
Informations sur le traitement
Cette fiche de fonds a été rédigée en juin 2017 par Soledad Lida, conservatrice des bibliothèques stagiaire, sous la responsabilité d'Anne-Marie Delattre, attachée de conservation, conformément aux recommandations de la norme ISAD(G).
Mots clés titres
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
Registre des recettes et des dépenses.
Comptabilité. -" Compte XVIIe de Jaques Coulaud, receveur des deniers communs de la ville de Lyon, de l'année commençant le premier jour d'octobre MVcXLVI, finissant le derrenier septembre ensuivant MVc XLVII, contenant la recepte des deniers patrimoniaulx et du propre domayne de lad. ville seullement, et de la despense sur ce faicte. - Quant ès autres deniers des octroys, le compte en a esté rendu en la chambre des Comptes, à Paris. -" Recettes : " garbeau de l'espisserie, impositions, aydes et gabelles, des huictiesme et vingtiesme de vin, de la boucherie, bestes vives et droict de tonlieu, au lieu de la gabelle des chevaulx ; des bledz et farines, fusterye, revenderye, harengerie et poisson salé, ferraterye et sellerie, bourlerie, paille, foing, pierre et chaulx, poyssonnerye fresche, canabasserye et courderye, grant ferme comprenant la mercerye, espisserie, drapperie de laine et soye, pinterie et baterye, aussi les rys, amendes, huille d'olyve, ligues, raisins, oranges et aultres fruictz venans du Pays-Bas, ensemble la pelleterye, cordoannerye, espinollerye, papier, laynes, parchemyn, et chappellerye ; rève cartulaire, comprenant les portz de la séneschaulcée de Lyon et pays de Beaujolays, deppendant de la maistrise des portz dudit Lyon, les deniers de laquelle rève se lèvent avec la fouraine sur tous vivres, denrées et marchandises sortissans du royaulme, et par mesme moyen, à cause que d'une mesme marchandise est deu rève et fourienne, et se reçoyvent selon ung taulx gracieulx pour ce ordonné, le tout, pour le soullagement des marchands, fréquentans les foyres de ladicte ville de Lyon, desquelles touteffoys ne se paye aucune chose, quant à icelle ville, durant la franchise des quatre foyres, ni de quinze jours après, chacune des marchandises appartenans des marchans des villes impériales, ne pareillement de dix jours, des villes et quantons des Ligues par exprest privilleige du Roy ; cens, servis, pensions et louaiges. " - Dépenses : (V. les pièces justificatives cc. 972 - 974.)
Langue des unités documentaires
Existence et lieu de conservation de copies
Microfilmé en 2 Mi 48
Mots clés personnes