CC/1-4400
Cote/Cotes extrêmes
Date
Importance matérielle
Caractéristiques physiques
Histoire de la conservation
Le service des archives du Consulat est créé dès 1320 : le fonds a donc été conservé depuis cette date dans les lieux successifs du pouvoir municipal.
Modalités d'entrées
Versant ou donateur : Consulat de Lyon
Présentation du contenu
1- Nommées
2 - Taxes
3 - Comptabilité communale : comptes-rendus de recettes et dépenses rédigés par les receveurs (1364-1790, CC 373-4400).
La série CC contient les données relatives à la fiscalité et à la comptabilité de la commune : impôts, taxes et comptes rendus de recettes et dépenses établis par les receveurs. Elle contient notamment les « nommées », c'est-à-dire les matrices fiscales dressées sous l'Ancien régime pour établir l'assiette des impôts directs (tailles et aides royales, impôts municipaux) en évaluant les facultés contributives de chaque famille.
Évaluation, tris et éliminations, sort final
A notre connaissance aucune élimination n'a été pratiquée et l'ensemble du fonds est conservé à des fins historiques.
Accroissements
Le fonds est fermé.
Mode de classement
L'étude des registres s'est basée sur l'inventaire synoptique rédigé précédemment par Rolle. Il répertorie, du XIV° au XVII° siècle (jusqu'en 1790), dans un classement qui suit un ordre de matière, les rôles des nommées, taxes et impositions, ainsi que des titres et des pièces de procédures concernant divers impôts et les prétentions à l'exemption de certains contribuables. Une comparaison a été établie entre les analyses de l'état matériel qui ont été faites en 1865 et l'état actuel des registres. Si nécessaire, des modifications et des compléments y ont été apportés: pièces manquantes, foliotation, sceaux, état de conservation...Ces observations ont permis à la fois la mise à jour de l'inventaire de 1865, et une revue complète de l'état physique des documents.
Conditions d'accès
Communicable
Archives publiques
Conditions d'utilisation
Langue des unités documentaires
Autre instrument de recherche
Un inventaire des archives communales antérieures à 1790 a été réalisé par Fortuné Rolle en 1865. De cet inventaire sont tirées les 800 premières notices du fonds.
Existence et lieu de conservation des originaux
Le fonds est conservé aux Archives municipales de Lyon
Existence et lieu de conservation de copies
Toute la série est microfilmée (2MI48).
L'ensemble des nommées est également numérisée et disponible sur la page des Archives en ligne .
Documents en relation
Archives municipales de Lyon
Archives départementales du Rhône et de la métropole de Lyon
Bibliographie
Archives municipales de Lyon
Informations sur le traitement
Cette fiche de fonds a été rédigée en juin 2017 par Soledad Lida, conservatrice des bibliothèques stagiaire, sous la responsabilité d'Anne-Marie Delattre, attachée de conservation, conformément aux recommandations de la norme ISAD(G).
Mots clés titres
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
Comptabilité communale (1647) Pièces justificatives des comptes de Vincent Vertema
Comptabilité. Pièces justificatives des comptes du receveur Vincent Vertema. Recettes. Expédition de la délibération consulaire portant ordonnance de recette pour le produit du grabeau (p. t). Expéditions de contrats de louage : boutiques de la boucherie de la Lanterne (p. 2 à 4) ; loge du vieux poids des farines (p. 5) ; boutique joignant la loge du Change (p. 6) ; maison ou tènement de la Ferratière dit de la Fleur de lys, hors de la porte St-Georges (p. 7). Extrait des délibérations consulaires portant à 30 livres la somme que doit payer Jacques Cusset, boucher, comme caution d'un des bouchers de la Lanterne (p. 8). Ampliations de reçus trimestriels de la recette du droit de rève (p. 9, 11, 13, 15). Certificats trimestriels du produit de la rève (p. 10, 12, 14, 16). Expédition de contrat de la ferme de Ste-Colombe attribué à Pierre Fourmand, huissier du grenier à sel de Condrieu (p.17). Ampliations des reçus trimestriels des droits de tiers-surtaux de la douane et nouvelle réappréciation (p. 18, 20, 22, 24). Certificats trimestriels du produit des droits de douane (p. 19, 21, 23, 25). Expédition du contrat de louage d'un pré proche le Rhône et le domaine de la Part-Dieu (p. 26). Expédition d'un contrat d'affermage du droit des bateaux à laver lessives " sur la Saône et le Rhône (p. 27). Ampliations de mandements et quittances au sujet des versements que me Boniel, ex-consul, doit faire au receveur en déduction du prix d'achat de l'Hôtel de ville de la rue de la Poulaillerie, somme, que le receveur doit verser aux entrepreneurs du nouvel hôtel commun (p. 28 à 30). Expédition de la déclaration de Mathieu Crozet, fermier, au nom de la ville du droit de 2 deniers pour livre attribué aux 3 offices des lieutenants et conservateurs particuliers de la ferme du tiers-surtaux de la douane (édit de Nov. 1639). (p. 31). Expédition du bail à ferme du droit de 2 deniers pour livres des trois offices de lieutenants et conservateurs particuliers du tiers-surtaux, soit 6 deniers pour livre (p. 32). Ampliations des reçus du droit de six deniers pour livre (p. 33, 35, ,37, 39). Certificats trimestriels du produit des droits de six deniers pour livre (p. 34, 36, 38, 40). Expéditions de délibérations consulaires au sujet des droits de lods et quittances de François Guérin, commis au renouvellement de la rente noble (p. 41 à 45).
Langue des unités documentaires
Existence et lieu de conservation de copies
Microfilmé en 2 Mi 48
Mots clés personnes