BB - Administration communale

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

BB/1-456

Date

1294-1799

Importance matérielle

456 articles

Caractéristiques physiques

Parchemin, papier

Origine

Consulat de Lyon

Histoire de la conservation

Le service des archives du Consulat est créé dès 1320 : le fonds a donc été conservé depuis cette date dans les lieux successifs du pouvoir municipal.

Les délibérations sont conservées sans discontinuer de 1416 à 1790. Cette série est presqu'entièrement reliée (reliures d'époque et reliures postérieures des 19e et 20e siècles).

Modalités d'entrées

Versant ou donateur : Consulat de Lyon

 

Présentation du contenu

1- Actes consulaires (1389-1790, BB 1-360).

2- Arrêtés du consulat et délibération des conseillers de ville (1764-1789, BB 361-362).

3- Mémoires divers commandés par le consulat (1772-1782, BB 363).

4- Délibérations du conseil de ville (1765-1778, BB 364).

5- Délibérations de l'assemblée des notables (1765-1789, BB 365-366).

6- Syndicats (1294-1788, BB 367-374).

7- Listes des conseillers, prévôts des marchands et échevins de la ville de Lyon (1294-1673, BB 375-377).

8- Echevinage (1368-1787, BB 379-388).

9- Administration de la ville (1309-1789, BB 389, BB 434-439).

10- Offices et charges du consulat (1495-1785, BB 390-397).

11- Offices de la conservation (1462-1787, BB 398-401).

12- Greffe de la conservation (1557-1786, BB 402-407, BB 410-412).

13- Officiers de Police (1327-1788, BB 414-417).

14- Offices, charges et emplois dépendant du consulat (1417-1789, BB 418-428).

15- Divers offices ayant connus une évolution au sein du corps consulaires (rattachement ou suppression) (1537-1789, BB 428-431).

16- Bourgeoisie (1557-1789, BB 440-456).

La série BB contient des textes fondateurs et notamment les 360 registres de délibérations municipales de Lyon ininterrompues de 1416 à 1790. Ces registres constituent l'ossature de toutes les archives anciennes. Des tables décennales existent depuis 1670. Il existe aussi deux tables pour les périodes suivantes : 1625-1645 et 1655-1669. La série BB contient également une succession des " syndicats ", actes solennels calligraphiés puis enluminés, datant de 1294 à 1758 : ces actes correspondent aux procès-verbaux d'élection annuelle des représentants des maîtres de métiers et des échevins de la ville de Lyon.

Évaluation, tris et éliminations, sort final

A notre connaissance, aucune élimination n'a été pratiquée et l'ensemble du fonds est conservé à des fins historiques.

Accroissements

Le fonds est fermé.

Mode de classement

Le fonds a été classé en série BB dédiée à l'administration communale avant 1790, selon le cadre de classement en vigueur aux archives communales (arrêté du 31 décembre 1926). Le plan de classement suit en partie ce cadre pour les grands ensembles de documents, mais a été adapté aux réalités locales. Ce classement est complété par une table des actes consulaires de la ville de Lyon (1389-1789 soit BB 1-362), une table des différents répertoires des actes consulaires, ainsi qu'une table chronologique des actes consulaires de la ville de Lyon (1389-1789 soit BB 1-362).

Conditions d'accès

Communicable [substitution:2MI/5]

Conditions d'utilisation

Conditions de reproduction soumises aux conditions générales de reproduction du service

Langue des unités documentaires

Français, français ancien, français moyen

Autre instrument de recherche

Un inventaire des archives communales antérieures à 1790 a été réalisé par Fortuné Rolle en 1865. La cote des folios sélectionnés par Rolle n'a pas été pour le moment précisée et n'existe que dans deux exemplaires annotés. Des indications supplémentaires ont été aussi données sous forme de tables additionnelles des délibérations consulaires.

Cet inventaire imprimé a été numérisé puis repris article par article. Il n'y a pas de liasses supplémentaires à cet inventaire. La longue analyse de Rolle est reprise dans la notice actuelle établie en 1999 par Stéphanie Arbel sous la direction de Jeanne-Marie Dureau, mais précédée d'une analyse plus brève. Ceci permet des recherches plein texte sur le texte de Rolle.

Existence et lieu de conservation des originaux

Le fonds est conservé aux Archives municipales de Lyon

Existence et lieu de conservation de copies

Toute la série est microfilmée aux Archives municipales de Lyon (2 MI 5).

L'ensemble des délibérations de 1416 à 1790 est également numérisée et disponible sur la page des Archives en ligne.

Documents en relation

Archives municipales de Lyon

  • Actes constitutifs de la commune, correspondance officielle (Série AA).
  • Fichier documentaire manuscrit (Cote 100II). Consulat de Lyon. Rapport de l'assemblée générale des notables : avis du consulat : texte manuscrit 1775 (1II/84/1).
  • Fonds de l'Abbé Jean Nicolas Sudan : Histoire de Lyon : actes consulaires, correspondance consulaire : extraits, analyse (160II/2-7).
  • Fonds Benoit Vermorel : Histoire de Lyon : analyse des actes consulaires (3II/1-4).
  • Périodiques sur la ville de Lyon (Sous-Série 2C).

Archives départementales du Rhône et de la métropole de Lyon

  • Pour l'Ancien Régime, Administrations provinciales 1391-1790 (Série C).
  • Pour la période révolutionnaire, District de Lyon-Ville (cotes 2 L 1-155).
  • Pour la période contemporaine, Administration et comptabilité communales (Série O).

Bibliographie

Archives municipales de Lyon

F. ROLLE. Inventaire-sommaire des archives communales antérieures à 1790 : ville de Lyon, T1, 1865. Paris : Impr. P. Dupont (1C/650025/VOL/1).

J-M DUREAU (dir.) En faveur de la chose publique : délibérations consulaires de Lyon, 9 janvier 1533 - 22 décembre 1534, 1998. Lyon : ARCHIVES MUNICIPALES (1C/651820/SAL | 1).

V. PLUSQUELLEC. Les rituels civiques à Lyon de 1437 à 1490, d'après les délibérations consulaires et les registres comptables de la commune, Mémoire de maîtrise, Lyon, 1996 (1II/289/1-1II/289/1).

Ch.-A. BUFFET. Registres consulaires de la Ville de Lyon IV janvier 1450 - XVI décembre 1459, transcription, indexation, introduction critique, Mémoire de maîtrise, Lyon, 1997 (1II/298/1-1II/298/1).

I. PASTROLIN. Les filigranes lyonnais du répertoire de Charles-Moïse Briquet. Retour vers le futur, Tesi di Laurea, Università degli studi di Udine, anno academico 2016-2017, p. 9-12.

Notes

Cette fiche de fonds a été rédigée en juin 2017 par Soledad Lida, conservatrice des bibliothèques stagiaire, sous la responsabilité d'Anne-Marie Delattre, attachée de conservation, conformément aux recommandations de la norme ISAD(G).

Mots clés titres

DELIBERATIONS MUNICIPALESCommune de Lyon

Cote/Cotes extrêmes

BB/333

Date

1765

Présentation du contenu

Consulat : registre des actes.

Actes signalés dans l'inventaire sommaire du XIXe siècle (tome 1) :

Remontrances des officiers de la garde bourgeoise, au sujet de la déconsidération qui avait atteint leur corps, par suite de la complaisance avec laquelle on y avait admis des sujets peu dignes de remplir les vacances qui s'y présentaient fréquemment;12 février 1765 (folio 11 verso) - décision portant qu'à l'avenir, pour le bien du service et l'honneur du Corps, aucun officier ne sera nommé, avant d'avoir été préalablement proposé par une Commission spécialement choisie dans le corps d'officiers de la garde bourgeoise. - Avis du Consulat sur la mesure prise par la communauté des maîtres des petites écoles de lecture, écriture, arithmétique, grammaire, langues et belles-lettres de la ville, faubourgs et banlieue de Lyon, pour payer ses dettes, et qui consistait dans l'augmentation des droits de maîtrise, lesquels seront fixés, savoir: à la somme de 240 livres pour les maîtres et à celle de 120 livres pour les maîtresses.6 mars 1765 (folio 19) - Provisions de conseiller garde-scel dans les juridictions du Consulat, de la Conservation et de la police de la ville, unies au Corps consulaire, en faveur de Benoît Valous, écuyer, avocat au Parlement et échevin en exercice, " au moyen de quoi il jouira, sa vie durant, des 120 livres de gages attribuées aux offices de garde-scel. " 21 mars 1765 (folio 21 verso) - Devis et adjudication des travaux de construction d'un mur de terrasse prenant à l'angle et sur l'alignement de la maison Millanois, au nouveau port Saint-Clair, dans la longueur de 225 pieds.8 mai 1765 (folio 90, 90 verso, 94) - Etat des " gages et appointements des gouverneur, lieutenant général, prévôt des marchands et échevins et autres officiers, commis, employés et serviteurs de la ville, pendant les six premiers mois de l'année 1765, conformément à l'état annexé aux lettres patentes de Sa Majesté, du 31 août 1764. " - Mandement de 314 livres 1 sou 9 deniers, à Donat Nonnotte, peintre ordinaire de la ville, pour " les déboursés par lui faits, de l'ordre du Consulat, depuis la Saint-Jean-Baptiste de l'année 1764 jusqu'à pareil jour de la présente année 1765, pour l'école publique de dessin établie en cette ville, en l'hôtel de l'ancien gouvernement (Instituée en 1676, cette école n'eut qu'une existence obscure et précaire jusqu'en 1756, époque à laquelle une société particulière chercha à la relever; en 1769, le Consulat la réorganisa entièrement et l'ouverture s'en fit sous son patronage, le 1er. octobre de la même année.) 5 juillet 1765 (folio 54) - Règlement pour le service de la garde bourgeoise, dans la place et pendant les incendies.3 décembre 1765 (folio 86) - Décision portant que, le 19 décembre courant, le prévôt des marchands et les échevins, costumés en robe violette, se rendront processionnellement à l'église Notre-Dame de Fourvières, pour y " demander à Dieu, par leurs prières et par l'intercession de la Sainte-Vierge, le rétablissement de la santé de. Mgr le Dauphin et la conservation de ses jours précieux. " - Réclamation du peintre Nonnotte, au sujet de la réduction qu'entraînait pour ses émoluments la suppression du don fait chaque année au prévôt des marchands et aux échevins entrant en charge, des portraits du Roi, du Dauphin et des gouverneurs de la ville. (On avait également supprimé les mats, le tout par mesure d'économie.) 24 décembre 1765 (folio 103) - Arrêté portant que les appointements de l'artiste, qui ne s'élevaient qu'à 500 livres, seront désormais portés à l,200 livres par an, " au moyen de quoi, indépendamment des ouvrages auxquels il est tenu par ses provisions, il sera et demeurera chargé expressément de tous les dessins, esquisses, peintures et fournitures des couleurs et autres choses semblables, nécessaires pour la décoration du feu qui se brûle annuellement sur le pont de pierre de Saône, la veille de chaque fête de Saint-Jean-Baptiste, de même que de l'entretien annuel des peintures du plafond et des à côtés du grand escalier de l'Hôtel-de-Ville, etc.

Langue des unités documentaires

Français

Existence et lieu de conservation de copies

Microfilmé en 2 MI 5 et numérisé en 2 Num 53

Mots clés matières

Mots clés typologiques