Cote/Cotes extrêmes
Date
Importance matérielle
Origine
Modalités d'entrées
Numéro de bordereau de versement : 00303.1
Versant ou donateur : Autorisations de construire - 2 B
Type d'entrée : Versement
Présentation du contenu
Autorisations d'urbanisme déposées en 1962 : permis de construire, accords préalables, infractions à la législation sur les permis de construire.
Note sur le classement : Classé en 1998 et 2009
Conditions d'accès
Communicable
Archives publiques
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
Permis de construire 1962
628/1962 : 9-11 rue J.-M. Chavant 69007 (1962-1963)
629/1962 : 32 rue J. Chapelle 69008 (1962-1964)
630/1962 : 42 rue V. Lagrange 69007 (1962-1965)
631/1962 : 24-26 rue Lalande 69006 (1962-1963)
633/1962 : 89 av. du Point du Jour 69005 (1962-1963)
634/1962 : Hôpital de la Croix-Rousse rue de Cuire 69004 (1962-1963)
635/1962 : montée de la Sarra angle rue du Dr Raffin 69005 (1962-1967)
636/1962 : 24 av. J. Masset 69005 (1962-1965)
637/1962 : 25 rue V. Couturier 69004 (1962-1963)
638/1962 : 107 rue Trarieux, rue des Peupliers 69003 (1962-1964)
639/1962 : 29 rue C. Périer 69002 (1962-1966).
Évaluation, tris et éliminations, sort final
DUA : 3
Langue des unités documentaires