366 W

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Cote/Cotes extrêmes

366W/1-366W/65

Date

1955-2004

Importance matérielle

65

Origine

Autorisations de construire - 2 B

Modalités d'entrées

Numéro de bordereau de versement : 00303.1

Versant ou donateur : Autorisations de construire - 2 B

Type d'entrée : Versement

Présentation du contenu

Autorisations d'urbanisme déposées en 1962 : permis de construire, accords préalables, infractions à la législation sur les permis de construire.

Note sur le classement : Classé en 1998 et 2009

Conditions d'accès

Communicable

Conditions d'accès

Archives publiques

366W/53

Cote/Cotes extrêmes

366W/53

Date

1962-1967

Présentation du contenu

Permis de construire 1962

628/1962 : 9-11 rue J.-M. Chavant 69007 (1962-1963)

629/1962 : 32 rue J. Chapelle 69008 (1962-1964)

630/1962 : 42 rue V. Lagrange 69007 (1962-1965)

631/1962 : 24-26 rue Lalande 69006 (1962-1963)

633/1962 : 89 av. du Point du Jour 69005 (1962-1963)

634/1962 : Hôpital de la Croix-Rousse rue de Cuire 69004 (1962-1963)

635/1962 : montée de la Sarra angle rue du Dr Raffin 69005 (1962-1967)

636/1962 : 24 av. J. Masset 69005 (1962-1965)

637/1962 : 25 rue V. Couturier 69004 (1962-1963)

638/1962 : 107 rue Trarieux, rue des Peupliers 69003 (1962-1964)

639/1962 : 29 rue C. Périer 69002 (1962-1966).

Évaluation, tris et éliminations, sort final

DUA : 3

Langue des unités documentaires

Français