BB/1-456
Cote/Cotes extrêmes
Date
Importance matérielle
Caractéristiques physiques
Origine
Histoire de la conservation
Le service des archives du Consulat est créé dès 1320 : le fonds a donc été conservé depuis cette date dans les lieux successifs du pouvoir municipal.
Les délibérations sont conservées sans discontinuer de 1416 à 1790. Cette série est presqu'entièrement reliée (reliures d'époque et reliures postérieures des 19e et 20e siècles).
Modalités d'entrées
Versant ou donateur : Consulat de Lyon
Présentation du contenu
1- Actes consulaires (1389-1790, BB 1-360).
2- Arrêtés du consulat et délibération des conseillers de ville (1764-1789, BB 361-362).
3- Mémoires divers commandés par le consulat (1772-1782, BB 363).
4- Délibérations du conseil de ville (1765-1778, BB 364).
5- Délibérations de l'assemblée des notables (1765-1789, BB 365-366).
6- Syndicats (1294-1788, BB 367-374).
7- Listes des conseillers, prévôts des marchands et échevins de la ville de Lyon (1294-1673, BB 375-377).
8- Echevinage (1368-1787, BB 379-388).
9- Administration de la ville (1309-1789, BB 389, BB 434-439).
10- Offices et charges du consulat (1495-1785, BB 390-397).
11- Offices de la conservation (1462-1787, BB 398-401).
12- Greffe de la conservation (1557-1786, BB 402-407, BB 410-412).
13- Officiers de Police (1327-1788, BB 414-417).
14- Offices, charges et emplois dépendant du consulat (1417-1789, BB 418-428).
15- Divers offices ayant connus une évolution au sein du corps consulaires (rattachement ou suppression) (1537-1789, BB 428-431).
16- Bourgeoisie (1557-1789, BB 440-456).
La série BB contient des textes fondateurs et notamment les 360 registres de délibérations municipales de Lyon ininterrompues de 1416 à 1790. Ces registres constituent l'ossature de toutes les archives anciennes. Des tables décennales existent depuis 1670. Il existe aussi deux tables pour les périodes suivantes : 1625-1645 et 1655-1669. La série BB contient également une succession des " syndicats ", actes solennels calligraphiés puis enluminés, datant de 1294 à 1758 : ces actes correspondent aux procès-verbaux d'élection annuelle des représentants des maîtres de métiers et des échevins de la ville de Lyon.
Évaluation, tris et éliminations, sort final
A notre connaissance, aucune élimination n'a été pratiquée et l'ensemble du fonds est conservé à des fins historiques.
Accroissements
Le fonds est fermé.
Mode de classement
Le fonds a été classé en série BB dédiée à l'administration communale avant 1790, selon le cadre de classement en vigueur aux archives communales (arrêté du 31 décembre 1926). Le plan de classement suit en partie ce cadre pour les grands ensembles de documents, mais a été adapté aux réalités locales. Ce classement est complété par une table des actes consulaires de la ville de Lyon (1389-1789 soit BB 1-362), une table des différents répertoires des actes consulaires, ainsi qu'une table chronologique des actes consulaires de la ville de Lyon (1389-1789 soit BB 1-362).
Conditions d'accès
Communicable (Communicabilité vérifiée)
Conditions d'utilisation
Conditions de reproduction soumises aux conditions générales de reproduction du service
Langue des unités documentaires
Autre instrument de recherche
Un inventaire des archives communales antérieures à 1790 a été réalisé par Fortuné Rolle en 1865. La cote des folios sélectionnés par Rolle n'a pas été pour le moment précisée et n'existe que dans deux exemplaires annotés. Des indications supplémentaires ont été aussi données sous forme de tables additionnelles des délibérations consulaires.
Cet inventaire imprimé a été numérisé puis repris article par article. Il n'y a pas de liasses supplémentaires à cet inventaire. La longue analyse de Rolle est reprise dans la notice actuelle établie en 1999 par Stéphanie Arbel sous la direction de Jeanne-Marie Dureau, mais précédée d'une analyse plus brève. Ceci permet des recherches plein texte sur le texte de Rolle.
Existence et lieu de conservation des originaux
Le fonds est conservé aux Archives municipales de Lyon
Existence et lieu de conservation de copies
Documents en relation
Archives municipales de Lyon
Archives départementales du Rhône et de la métropole de Lyon
Bibliographie
Archives municipales de Lyon
F. ROLLE. Inventaire-sommaire des archives communales antérieures à 1790 : ville de Lyon, T1, 1865. Paris : Impr. P. Dupont (1C/650025/VOL/1).
J-M DUREAU (dir.) En faveur de la chose publique : délibérations consulaires de Lyon, 9 janvier 1533 - 22 décembre 1534, 1998. Lyon : ARCHIVES MUNICIPALES (1C/651820/SAL | 1).
V. PLUSQUELLEC. Les rituels civiques à Lyon de 1437 à 1490, d'après les délibérations consulaires et les registres comptables de la commune, Mémoire de maîtrise, Lyon, 1996 (1II/289/1-1II/289/1).
Ch.-A. BUFFET. Registres consulaires de la Ville de Lyon IV janvier 1450 - XVI décembre 1459, transcription, indexation, introduction critique, Mémoire de maîtrise, Lyon, 1997 (1II/298/1-1II/298/1).
I. PASTROLIN. Les filigranes lyonnais du répertoire de Charles-Moïse Briquet. Retour vers le futur, Tesi di Laurea, Università degli studi di Udine, anno academico 2016-2017, p. 9-12.
Notes
Cette fiche de fonds a été rédigée en juin 2017 par Soledad Lida, conservatrice des bibliothèques stagiaire, sous la responsabilité d'Anne-Marie Delattre, attachée de conservation, conformément aux recommandations de la norme ISAD(G).
Mots clés titres
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
Consulat : registre des actes.
Actes signalés dans l'inventaire sommaire du XIXe siècle (tome 1) :
Ordonnances du gouverneur et du Consulat, relatives au service de garde, qui demandait plus de zèle et d'exactitude que jamais ; - injonction à chaque capitaine-pennon de s'approvisionner, en outre de ce qui conviendra pour les gardes ordinaires, d'un quintal de poudre et de la même quantité de plomb et de mèche, pour servir à l'occasion.6 juillet 1636 (folio 107) - Mandement de 18 livres tournois à Robert Ruelle, peintre de Lyon, pour " un tableau où est peint un crucifix, qu'il a délivré pour mettre en la chambre où l'on tient le Consulat, ainsy qu'il se pratique de louable coustume en toutes les compagnies, soyt de justice, finances et autres. " 10 juillet 1636 (folio 114) - Règlement destiné aux intendants et directeurs de l'Abondance institution qui avait pour but d'approvisionner de blés la ville de Lyon.14 août 1636 (folio 126 verso et 167) - Envoi en Bresse, Bugey, Dauphiné, Provence et jusqu'à Genève, d'agents chargés d'acheter toutes les poudres et tous les salpêtres qu'ils pourront trouver dans ces pays, etc.19 août 1636 (folio 129 verso 137, 138) - Message des échevins de Mâcon, qui, appréhendant des actes d'hostilité de la part des troupes étrangères venues au secours de Dôle assiégé, sollicitaient du Consulat des soldats et des munitions, en prévision d'une attaque de leur propre ville, aussi bien que la faveur d'en pouvoir évacuer sur Lyon les femmes et les enfants, etc.19 août 1636 (folio 130) - Ordonnance du gouverneur de Lyon, enjoignant " à tous ceux du comté de Bourgoigne, qui ne sont domiciliez et mariez en ceste dite ville et à tous ceux du dit comté et autres, subjets de l'Empereur et du roi d'Espaigne, qui demeurent en ceste dite ville despuis le 1er jour de juin dernier (on était alors au 20 août), " de s'éloigner dans les vingt-quatre heures, sous peine d'être traites en prisonniers de guerre, etc.25 août 1636 (folio 137) - Nouvelles de l'armée ennemie, qui, s'étant emparée de la ville de Verdun qu'elle fortifiait, projetait de lancer des ponts sur la Saône pour s'avancer jusqu'à Lyon.26 août 1636 (folio 141) - Arrêté portant qu'on écrira au Roi, au cardinal duc de Richelieu, au chancelier de France, etc., afin de les remercier de la suppression des subsides du sou pour livre et parisis des voitures.30 août 1636 (folio 138) - Achat d'une chaîne en fer, du poids de vingt-huit quintaux, pour barrer le Rhône, en face du bastion Saint-Clair.30 août 1636 (folio 149) - Avis d'un mouvement rétrograde de l'ennemi, qui s'était joint aux troupes de Galas pour résister aux forces du duc Bernard de Saxe-Weimar et du cardinal de La Valette ; - poursuite, nonobstant cette circonstance heureuse et inespérée, des préparatifs de défense commencés à Lyon ; - manque d'artillerie dans la place de Lyon, malgré les réclamations adressées a cet égard au Roi, à diverses reprises ; - refus de madame de Saint-Chamond de prêter ses canons, au nombre de quinze ou vingt, tant sur affût que démontés ; - ordre d'élever des ouvrages de campagne avancés, depuis la porte Saint-Sébastien jusqu'à la Saône ;7 octobre 1636 (folio 161) - construction d'un fort sur un mamelon qui commandait une partie de la ville, du coté de Saint-Clair. 9 septembre 1636 (folio 152) - Rejet d'une requête présentée au Consulat, en faveur des Jésuites du comté de Bourgogne, pour qu'il fût permis à ces religieux de se rendre à Lyon, afin d'assister à la congrégation provinciale de leur ordre, qui devait avoir lieu au collége de la Trinité.(justification (folio 158) - Saisie de cent trente-deux barils de poudre venus à Lyon par le Rhône, et qui étaient expédiés au Roi par le vice-légat d'Avignon ; 23 octobre 1636 (folio 169) - emmagasinement de ces munitions dans l'arsenal de Sa Majesté, à Lyon, pour les faire servir à la défense de la ville, etc. - Décision portant qu'à l'avenir, lorsqu'on délivrera des mesures et alignements pour bâtir, il sera inséré dans les actes dressés à ce sujet que les intéressés ne pourront placer sur le front de leurs constructions " des cadettes (dalles) sur rue que de la largeur d'un pied et demy et à fleur de pavé "20 octobre 1636 (folio 182) - Commande à Claude Morand, potier d'étain, de quatorze seringues pour les incendies, savoir : " huict grandes seringues, à 12 livres pièce, et six autres seringues moyennes, à 8 livres pièce. " 27 octobre 1636 (folio 158) - Certificats de moralité, délivrés sur leur requête, aux dames religieuses du monastère royal de Saint-Pierre, dont la conduite avait toujours été exemplaire, notamment sous l'administration récente de l'abbesse Marie de Lévis de Ventadour, mais que la malveillance avait " essayé de mettre en mauvaise impression par imposture et calomnie. "11 décembre 1636 (folio 194) - Violation d'une des lois organiques de la commune par le Roi lui-même, qui, en ordonnant la nomination directe du sieur Vidaud à la charge d'échevin, enlevait ainsi aux terriers et maîtres des métiers de la ville la liberté d'élire eux-mêmes leurs magistrats municipaux, etc.13 décembre 1636 (folio 195 verso, 198, 200, 202, 207)
Langue des unités documentaires
Existence et lieu de conservation de copies
Microfilmé en 2 MI 5 et numérisé en 2 Num 53
Mots clés matières
Mots clés typologiques