Arrêts du Conseil d'Etat du Roi, des 9 septembre 1783 et 22 juin 1784. [Arrêt qui casse des sentences de la Juridiction de la Douane de Lyon et un arrêt de la Cour des Aides de Paris, et interdit aux toiliers de Lyon de sortir de la Douane des étoffes non marquées sans les faire passer par le bureau de Visite. Autre arrêt déboutant les toiliers de leur opposition]

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1C/304000-1C/305999

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Monographies imprimées : tranche 4 : 300 000 à 399 999 : brochure jusqu'à 25 cm hauteur

Cote/Cotes extrêmes

1C/305407

Complément du titre

Autre titre : Acte 1783

Collectivité auteur

Conseil du roi (France)

Langue des unités documentaires

Français

Lieu de publication, production et/ou distribution

Lyon

Nom d’éditeur, producteur et/ou distributeur

IMPR. DU ROI

Date de publication, production et/ou distribution

1784

Conditions d'accès

Communicable

Pagination

6 p.

Composition du matériau

papier

Notes sur la zone de la description matérielle

FR SAFIG 20031001

Notes sur le contenu

Provient de HH 200

Mots clés matières

Mots clés collectivités

Mots clés typologiques