2064W/1-2064W/48
Cote/Cotes extrêmes
Date
Importance matérielle
Origine
Modalités d'entrées
Versant ou donateur : Direction des Affaires juridiques
Type d'entrée : Versement
Présentation du contenu
Contentieux.
Type de classement : Alphabétique
Conditions d'accès
Communicable
Archives publiques
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
Contentieux : Colovray (1996-2001), Comité Tous Frères (1996-1999), Commerçants Travaux Publics (1989-1996), Commune Saint-Jean-de-Thurignieu (1989-1993), Commune Saint-Laurent-d'Andenay (1988-1992), Compte-rendu du Comité Interministériel (1998).
Évaluation, tris et éliminations, sort final
DUA : 30
Langue des unités documentaires