2064 W

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

2064W/1-2064W/48

Date

1979-2003

Importance matérielle

48

Origine

Service juridique et Assurances

Modalités d'entrées

Versant ou donateur : Direction des Affaires juridiques

Type d'entrée : Versement

Présentation du contenu

Contentieux.

Type de classement : Alphabétique

Conditions d'accès

Communicable

Conditions d'accès

Archives publiques

2064W/10

Cote/Cotes extrêmes

2064W/10

Date

1988-2001

Présentation du contenu

Contentieux : Colovray (1996-2001), Comité Tous Frères (1996-1999), Commerçants Travaux Publics (1989-1996), Commune Saint-Jean-de-Thurignieu (1989-1993), Commune Saint-Laurent-d'Andenay (1988-1992), Compte-rendu du Comité Interministériel (1998).

Évaluation, tris et éliminations, sort final

DUA : 30

Langue des unités documentaires

Français