1C/700001-1C/701999

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Complément du titre

Monographies imprimées : tranche 5 : à partir de 700 000 : brochure in quarto (entre 25 et 30 cm hauteur)

Affaire Teillard et Collet contre Bordet de Bosson et autres

Cote/Cotes extrêmes

1C/701418

Langue des unités documentaires

Français

Lieu de publication, production et/ou distribution

Lyon

Nom d’éditeur, producteur et/ou distributeur

IMPR. PAUL MOUGIN-RUSAND

Date de publication, production et/ou distribution

1879

Conditions d'accès

Communicable

Pagination

18 p.

Composition du matériau

Papier

Notes sur la zone de la description matérielle

FR SAFIG 20031001

Notes sur le contenu

Cour d'Appel de lyon, 4ème chambre

Mots clés typologiques