Cote/Cotes extrêmes
Date
Importance matérielle
Caractéristiques physiques
Histoire de la conservation
Le service des archives du Consulat est créé dès 1320 : le fonds a donc été conservé depuis cette date dans les lieux successifs du pouvoir municipal.
Modalités d'entrées
Versant ou donateur : Consulat de Lyon
Présentation du contenu
1- Nommées
2 - Taxes
3 - Comptabilité communale : comptes-rendus de recettes et dépenses rédigés par les receveurs (1364-1790, CC 373-4400).
La série CC contient les données relatives à la fiscalité et à la comptabilité de la commune : impôts, taxes et comptes rendus de recettes et dépenses établis par les receveurs. Elle contient notamment les « nommées », c'est-à-dire les matrices fiscales dressées sous l'Ancien régime pour établir l'assiette des impôts directs (tailles et aides royales, impôts municipaux) en évaluant les facultés contributives de chaque famille.
Évaluation, tris et éliminations, sort final
A notre connaissance aucune élimination n'a été pratiquée et l'ensemble du fonds est conservé à des fins historiques.
Accroissements
Le fonds est fermé.
Mode de classement
L'étude des registres s'est basée sur l'inventaire synoptique rédigé précédemment par Rolle. Il répertorie, du XIV° au XVII° siècle (jusqu'en 1790), dans un classement qui suit un ordre de matière, les rôles des nommées, taxes et impositions, ainsi que des titres et des pièces de procédures concernant divers impôts et les prétentions à l'exemption de certains contribuables. Une comparaison a été établie entre les analyses de l'état matériel qui ont été faites en 1865 et l'état actuel des registres. Si nécessaire, des modifications et des compléments y ont été apportés: pièces manquantes, foliotation, sceaux, état de conservation...Ces observations ont permis à la fois la mise à jour de l'inventaire de 1865, et une revue complète de l'état physique des documents.
Conditions d'accès
Communicable
Archives publiques
Conditions d'utilisation
Langue des unités documentaires
Autre instrument de recherche
Un inventaire des archives communales antérieures à 1790 a été réalisé par Fortuné Rolle en 1865. De cet inventaire sont tirées les 800 premières notices du fonds.
Existence et lieu de conservation des originaux
Le fonds est conservé aux Archives municipales de Lyon
Existence et lieu de conservation de copies
Toute la série est microfilmée (2MI48).
L'ensemble des nommées est également numérisée et disponible sur la page des Archives en ligne .
Documents en relation
Archives municipales de Lyon
Archives départementales du Rhône et de la métropole de Lyon
Bibliographie
Archives municipales de Lyon
Informations sur le traitement
Cette fiche de fonds a été rédigée en juin 2017 par Soledad Lida, conservatrice des bibliothèques stagiaire, sous la responsabilité d'Anne-Marie Delattre, attachée de conservation, conformément aux recommandations de la norme ISAD(G).
Mots clés titres
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
Comptabilité communale (1564 - 1565) Pièces justificatives des dépenses de François Coulaud
Comptabilité. - Pièces justificatives des dépenses effectuées par François Coulaud, receveur des deniers communs. - Payement d'Humbert Gravier, " ayant charge des affaires de la ville en court " ; de Jehan Croppet, " greffier en la seneschaulcée ", pour expéditions ; " poursuyte de la suppression et abolition du garde des seaulx et garde à l'audiance du siège présidial de Lyon " ; de Me Hugues Valentin, " greffier des esleuz aud. Lyon, pour l'expédition des actes du procès du Consulat, contre les habitans du plat pays, et pour avoir faict imprimer et signer troys cens ordonnances de messieurs les esleuz, pour envoyer signiffier en tous les villages dud. plat pays, en ce comprins le vin des clercz et commissaires et sergens de tailles, suyvant l'accord sur ce faict d'entre monsr Grollier, advocat et procureur de lad. ville avec lesd. commissaires " ; de Jehan Ravot et Jehan Chevalier, " à cause de la solicitation des procès de la ville ; " gratification " aux secrétaire et commys de la poste, pour leur vaccation d'avoir apporté l'année passée aud. hostel et maison commune, plusieurs lectres et pacquetz venans tan de la court, Paris, que plusieurs aultres lieux " ; payement de Pierre Pinet, " procureur es cours ventillantes à Lyon " ; d'Antoine Chausson, de Pierre Sève, " pour un vidimus des lettres d'exemption et affranchissement des tailles, pour raison de vignes, vergiers, cloz et maisons de plaisirs, que les habitans de lad. ville ont hors icelle " ; de Jacques de Ferry, " clerc, pour escriptures ".
Langue des unités documentaires
Existence et lieu de conservation de copies
Microfilmé en 2 Mi 48
Mots clés personnes