1535WP/1-1535WP/12
Cote/Cotes extrêmes
Date
Importance matérielle
Origine
Modalités d'entrées
Versant ou donateur : Service juridique et Assurances
Type d'entrée : Versement
Présentation du contenu
Administration municipale, contentieux (1977-1993) ; Conseils juridiques aux services municipaux : pièces préparatoires 1984-1993 (ET n° 13).
SECRETARIAT GENERAL
Date d’arrivée approximative : 1996
Note sur le classement : TRAITE GLOBALEMENT EN 2000 (à partir des listes existantes)
Conditions d'accès
Communicable
Archives publiques
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
Contentieux : jugements, correspondance, pièces produites pour justification, documents juridiques : A - Renaissance du Vieux Lyon C/VDL (22/10/1987-27/11/1990), B VDL C/Synd. Coprop. 19 cours Herbouville et SCARINCI (16/12/1991-06/10/1992), C - VDL C/SENTIS (10/06/1992-22/10-1992), D - VDL C/SMARA ET LAHMICI (13/10/1986-01/12/1986) - E - HALIMI C/VDL (03/04/1990-22/11-1991), F - VDL C/JOUBERT (03/04/1989-03/09/1990), G - JOUBERT C/VDL (06/07/1988-15/03-1990), H - VDL C/LACOTE (15/02/1991-15/10/1991), I - VDL C/Coprop. 12 rue F. Rey (18/03/1991-25/03/1992), J - LAYOUNI C/VDL (04/09/1986-08/06/1990)
Conditions d'accès
Communicable
Langue des unités documentaires
Mots clés matières