AA/1-174
Cote/Cotes extrêmes
Date
Importance matérielle
Caractéristiques physiques
Origine
Histoire de la conservation
Le service des archives du Consulat est créé dès 1320 : le fonds a donc été conservé depuis cette date dans les lieux successifs du pouvoir municipal.
Au début du 20e siècle ont été ajoutées au classement de Rolle 13 liasses de pièces imprimées diverses relatives aux privilèges de la ville, traités, cérémonies, etc.
Modalités d'entrées
Versant ou donateur : Consulat de Lyon
Présentation du contenu
Le fonds se compose de 4 parties : privilèges et franchises de la ville, correspondance politique, affaires d'Etat, cérémonies et réjouissances publiques.
Il témoigne en général des relations de Lyon avec les autres pouvoirs, villes ou pays. A ce titre, il renferme de nombreux cachets et encore quelques sceaux. Le fonds comprend notamment le cartulaire de la ville de Lyon, qui référence les actes les plus importants de la cité et correspond au 1er inventaire d'archives de la ville. Il présente également des renseignements précieux sur les correspondants de la commune de Lyon, en particulier les autres villes : on y trouve ainsi le premier sceau de Saint-Etienne.
Évaluation, tris et éliminations, sort final
A notre connaissance, aucune élimination n'a été pratiquée et l'ensemble du fonds est conservé à des fins historiques.
Accroissements
Le fonds est fermé.
Mode de classement
Le fonds a été classé en série AA dédiée à l'administration communale avant 1790, selon le cadre de classement en vigueur aux archives communales (arrêté du 31 décembre 1926). Le plan de classement suit en partie ce cadre pour les grands ensembles de documents, mais a été adapté aux réalités locales.
Cet ensemble, qui se présente sous forme de liasses et de pièces portant chacune un numéro de pièce, était réparti dans différentes sections du classement ancien. Dans un premier temps, les dossiers ont été classés dans un ordre numérique, avant d'établir un plan de classement à une date qui demeure inconnue. Les dossiers sont désormais classés selon un ordre méthodique. Selon les parties du fonds, la description se fait au niveau de la pièce ou du dossier.
Conditions d'accès
Communicable
Archives publiques
Conditions d'utilisation
Conditions de reproduction soumises aux conditions générales de reproduction du service.
Langue des unités documentaires
Autre instrument de recherche
Un inventaire des archives communales antérieures à 1790 a été réalisé par Fortuné Rolle en 1865 (AA 1-160). Cet inventaire imprimé a été numérisé puis repris article par article. Quelques liasses supplémentaires à cet inventaire ont été entrées dans la base informatique (AA 161-174).
Existence et lieu de conservation des originaux
Le fonds est conservé aux Archives municipales de Lyon
Existence et lieu de conservation de copies
Toute la série est microfilmée aux Archives municipales de Lyon (2MI/44).
Documents en relation
Archives municipales de Lyon
Archives du département du Rhône et de la Métropole de Lyon
Bibliographie
Archives municipales de Lyon
Informations sur le traitement
Cette fiche de fonds a été rédigée en juin 2017 par Soledad Lida, conservatrice des bibliothèques stagiaire, sous la responsabilité d'Anne-Marie Delattre, attachée de conservation, conformément aux recommandations de la norme ISAD(G).
Mots clés typologiques
Mots clés titres
Cote/Cotes extrêmes
Cote/Cotes extrêmes
Date
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
Privilèges et droits de la ville : 1) Ordonnance des trésoriers généraux confirmant le droit de pêche des habitants de Lyon(Chappe,III,453) . 2) Registre de copies d'édits, déclarations, lettres patentes de rois et arrêts divers du Conseil d'Etat et autres Cours Suprêmes.
Edits, déclarations, lettres patentes du roi Louis XIV, arrêts du Conseil d'Etat, du Parlement, de la Chambre des Comptes, de la Cour des Aides de Paris, portant : - folio 12 verso : Règlement pour la manufacture de draps d'or, d'argent et de soie de la ville de Lyon, 13 mai 1667. - folio 37 verso : Exercice gratuit de la justice par le tribunal de la Conservation, 1667. - folio 42 verso : Accord entre les échevins et le chapitre de Saint-Jean au sujet des droits du poids public de la ville, 22 août 1664. - folio 52 verso : Règlement pour les changes de la place de Lyon, 7 juillet 1667. - folio 71 : Décharge, au profit du corps consulaire, de toutes taxes sur le greffe de la Conservation, 19 août 1665. - folio 99 verso : Permission de laisser entrer en France les soies venant de Gênes et de Milan, juin 1670. - folio 167 verso : Confiscation d'une caisse de glaces de Venise, arrivée à Lyon par les voies obliques, 20 juillet 1671. - folio 170 : Maintien au Consulat de la perception des droits de barrage au pont du Rhône, 16 mars 1671. - folio 304 : Permission à Claude Valentin de continuer à prendre le titre de cartier de l'Empereur et de fabriquer toutes sortes de cartes tarotées pour la Suisse et l'Allemagne, 1676. - folio 324 : Confirmation et homologation du règlement consulaire de la ville de Lyon, juin 1676. - folio 465 : Règlement pour la juridiction civile et criminelle du tribunal de la Conservation, juillet 1669 etc.
Langue des unités documentaires
Existence et lieu de conservation de copies
Microfilmé en 2 Mi 27