730 WP

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Cote/Cotes extrêmes

730WP/1-730WP/15

Date

1899-1957

Importance matérielle

16

Origine

Régie des biens communaux - 3B

Modalités d'entrées

Numéro de bordereau de versement : SN

Versant ou donateur : Régie des biens communaux - 3B

Type d'entrée : Versement

Présentation du contenu

Régie des biens communaux : immeubles et terrains, locations (1899-1957).

FINANCES ET COMPTABILITE - 3D

Date d’arrivée approximative : Sans date

Note sur le classement : Classé en 1997.

Conditions d'accès

Communicable

Archives publiques

Fonctions

730WP/13

Cote/Cotes extrêmes

730WP/13

Date

1906-1956

Présentation du contenu

BIENS COMMUNAUX : - Terrains : locations : textes officiels, baux, demandes de location temporaire, rapports, plans, conventions, copies d'actes de vente, correspondance (1906-1956)

Langue des unités documentaires

Français