730WP/1-730WP/15
Cote/Cotes extrêmes
Date
Importance matérielle
Origine
Modalités d'entrées
Numéro de bordereau de versement : SN
Versant ou donateur : Régie des biens communaux - 3B
Type d'entrée : Versement
Présentation du contenu
Régie des biens communaux : immeubles et terrains, locations (1899-1957).
FINANCES ET COMPTABILITE - 3D
Date d’arrivée approximative : Sans date
Note sur le classement : Classé en 1997.
Conditions d'accès
Communicable
Archives publiques
Fonctions
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
BIENS COMMUNAUX : - Terrains : locations : textes officiels, baux, demandes de location temporaire, rapports, plans, conventions, copies d'actes de vente, correspondance (1906-1956)
Langue des unités documentaires
Mots clés lieux
Mots clés matières