750 WP

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Cote/Cotes extrêmes

750WP/1-750WP/9

Date

1887-1941

Importance matérielle

75

Origine

Service chargé des finances

Modalités d'entrées

Numéro de bordereau de versement : SN

Versant ou donateur : Service chargé des finances

Type d'entrée : Versement

Présentation du contenu

Comptabilité communale : taxes et droits divers, subventions 1887-1941

FINANCES

Date d’arrivée approximative : Sans date

Note sur le classement : Classé en juin 1995.

Conditions d'accès

Communicable

Conditions d'accès

Archives publiques

750WP/5/4

Cote/Cotes extrêmes

750WP/5/4

Date

1925-1926

Présentation du contenu

COMPTABILITE : suppression de l'impôt des portes et fenêtres en ce qui concerne les centimes départementaux et communaux : correspondance (1925-1926)

Langue des unités documentaires

Français