802WP/1-802WP/17
Cote/Cotes extrêmes
Date
Description physique
Importance matérielle
Origine
Modalités d'entrées
Numéro de bordereau de versement : 00084
Versant ou donateur : Subsistances - Halles et Marchés - 1B
Type d'entrée : Versement
Présentation du contenu
Service des subsistances : gestion des marchés, des halles, du personnel, des criées, des abattoirs, de l'usine d'équarrissage, et du ravitaillement Marchés : autorisation de vente, droits de place et d'attache, gardiennage, mutation, permissionnaires étrangers Halles : droits de place, réglementation, personnel Occupation du domaine public : autorisations de vente 1916-1979
POLICE - HYGIENE - 2D
Note sur le classement : Classé en mai 1995.
Conditions d'accès
Communicable
Archives publiques
Fonctions
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
MARCHES : perception des droits de place et d'attache : registres (1953)
Langue des unités documentaires
Mots clés matières
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