2909W/1-2909W/25
Cote/Cotes extrêmes
Date
Importance matérielle
Origine
Modalités d'entrées
Versement du 24/05/2022.
Conditions d'accès
Le fonds est librement communicable à l'exception des articles 14, 16 et 17 communicables au terme d'un délai de 25 ans à compter de la clôture du dossier (protection du secret industriel et commercial) ; à l'exception des articles 19, 20, 21 et 23 communicables au terme d'un délai de 50 ans à compter de la clôture du dossier (protection de la vie privée) ; à l'exception des articles 9, 15 et 24 communicables au terme d'un délai de 75 ans à compter de la clôture du dossier (dossiers juridiques).
Mots clés matières
Fonctions
Cote/Cotes extrêmes
Date
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
Comptes rendus, supports de présentation, fiches thématiques, correspondance.
Contient notamment deux thématiques : autorisation des droits des sols et propreté.
Conditions d'accès
Communicable (Communicabilité vérifiée.)