2843W - Centre communal d'action sociale

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Cote/Cotes extrêmes

2843W/1-17

Date

1955-2013

Importance matérielle

1,1 ml

Origine

Versement du Centre communcal d'action sociale.

Modalités d'entrées

Versement du 15/10/2020

Conditions d'accès

Le fonds est librement communicable.

Cote/Cotes extrêmes

2843W/12-17

Date

1955-2012

Santé.

Cote/Cotes extrêmes

2843W/15

Date

2003-2011

Présentation du contenu

Forfaits soins annuels : tableau comparatif des forfaits soins ; plan canicule : crédits exceptionnels, extrait arrêté du préfet (forfait de soins cure médicale, maisons de retraites publiques, privées et foyers logements), notes, correspondance (2003-2004).
Organisation des soins en pandémie grippale : circulaire de la Direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins (DHOS), fiches de recommandations, plan national, comptes rendus de réunion, tableau de réquisition, plan de continuité (document type des services médico sociaux, fournisseurs, partenaires EDF, COFELY), notes, correspondance (2007-2009).
Expérimentation de réintégration des médicaments dans les forfaits soins des EHPAD : rapport d'évaluation, arrêtés préfectoraux, comptes rendus de réunion, délibération du Conseil d'administration, conventions EHPAD et officines, modalités pratiques de réalisation, notes, correspondance (2009-2011).