Arrest et règlement du conseil d'estat, sur la reception des péages establis sur le sel le long des rivières du Rosne et Saône ; Emolumens et fonctions des officiers, des greniers de la ferme des gabelles de lyonnais, dicte la part du royaume et pays eschangez. Donné sur la procédure faicte par maistre Pierre Pascal visiteur général desdites gabelles en Languedoc et Dauphiné, commissaire deputé par le Roi en ceste partie

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1C/702000-1C/703999

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Complément du titre

Monographies imprimées : tranche 5 : à partir de 700 000 : brochure in quarto (entre 25 et 30 cm hauteur)

Cote/Cotes extrêmes

1C/702561

Complément du titre

Autre titre : Arrêt 1611

Collectivité auteur

Conseil du roi (France)

Auteur

Langue des unités documentaires

Français

Lieu de publication, production et/ou distribution

Lyon

Nom d’éditeur, producteur et/ou distributeur

GUILLAUME BARBIER

Date de publication, production et/ou distribution

MDCXLVIII

Conditions d'accès

Communicable

Pagination

20 p.

Composition du matériau

Papier

Notes sur la zone de la description matérielle

FR SAFIG 20031001

Mots clés personnes

Mots clés collectivités

Mots clés typologiques