1142 WP

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Cote/Cotes extrêmes

1142WP/1-1142WP/4

Date

1911-1945

Importance matérielle

4

Origine

Police de la voirie - 4B

Modalités d'entrées

Numéro de bordereau de versement : SN

Versant ou donateur : Police de la voirie - 4B

Type d'entrée : Versement

Présentation du contenu

Police. Occupation du domaine public : autorisations de voirie, réglementation de la vente sur la voie publique (1911-1944)

POLICE - HYGIENE - 2D

Note sur le classement : Classé en 1998.

Conditions d'accès

Communicable

Conditions d'accès

Archives publiques

1142WP/1

Cote/Cotes extrêmes

1142WP/1

Date

1943

Modalités d'entrées

Versant ou donateur : Police de la voirie - 4B

Présentation du contenu

POLICE : voie publique : autorisations de voirie (tri sélectif), (1943)

Langue des unités documentaires

Français

Mots clés matières