1142WP/1-1142WP/4
Cote/Cotes extrêmes
Date
Importance matérielle
Origine
Modalités d'entrées
Numéro de bordereau de versement : SN
Versant ou donateur : Police de la voirie - 4B
Type d'entrée : Versement
Présentation du contenu
Police. Occupation du domaine public : autorisations de voirie, réglementation de la vente sur la voie publique (1911-1944)
POLICE - HYGIENE - 2D
Note sur le classement : Classé en 1998.
Conditions d'accès
Communicable
Archives publiques
Cote/Cotes extrêmes
Date
Modalités d'entrées
Versant ou donateur : Police de la voirie - 4B
Présentation du contenu
POLICE : voie publique : autorisations de voirie (tri sélectif), (1943)
Langue des unités documentaires
Mots clés matières
Ce site utilise des cookies techniques nécessaires à son bon fonctionnement. Ils ne contiennent aucune donnée personnelle et sont exemptés de consentements (Article 82 de la loi Informatique et Libertés).
Vous pouvez consulter les conditions générales d’utilisation sur le lien ci-dessous.