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1C/304000-1C/305999

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Complément du titre

Monographies imprimées : tranche 4 : 300 000 à 399 999 : brochure jusqu'à 25 cm hauteur

Conseil des Cinq-Cents. Opinion de Bonaventure, sur le projet de la relatif aux co-partageants, cautions simples et co-obligés solidaires poursuivis par les créanciers des émigrés. Séance du 23 germinal an 6 [12 avril 1798]

Cote/Cotes extrêmes

1C/305135

Auteur

BONAVENTURE - Nicolas-Melchiades

Langue des unités documentaires

Français

Lieu de publication, production et/ou distribution

Paris

Nom d’éditeur, producteur et/ou distributeur

IMPRIMERIE NATIONALE

Date de publication, production et/ou distribution

germinal an 6

Conditions d'accès

Communicable

Pagination

26 p.

Composition du matériau

papier

Notes sur la zone de la description matérielle

FR SAFIG 20031001

Mots clés matières

Domaines

Mots clés personnes

BONAVENTURE - Nicolas-Melchiades

Mots clés typologiques

brochure